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DROIT DU TRAVAIL RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL. clause de non concurrence.

Le 13 mars 2017
clause de non -concurrence-validité.application.
Votre avocat spécialisé en droit du travail  à Lyon, Bourt, Ain et région,, Maître Barthelemy -Bansac, vous apporte tous les renseignemnts utiles sur la question de l'application de  la clause de non -concurrence coontenue dans votre contrat.
En cas de rupture de votre contrat de travail, licenciement pour cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde ,démission,  prise d'acte , demande de résiliation judiciaire, la clause de non concurence inséée dans votre contrat de trvai ls'applique si elle est valable.
Elle n'est valable que si elle est dictée par l'intérêt de l'entreprise ,et  proportionnée à vos tâches dans l'entreprise, et si elle est limitée dans le temps , c'est  à dire dans sa durée, et l'espace, c'est  à dire si elle n'est déclarée applicable dans le contrat que sur un territoire défini au jour de la signature du contrat.
Elle n'est valable que si elle prévoit une compensation financière suffisante,.La Cour de cassation estime cette compensation suffisante à partir  de , suivant les cas 20% ou 30% du salaire brut moyen.
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