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ACTUALISATION DES BAUX COMMERCIAUX

Le 19 janvier 2017
on n'est pas obligé d'actualiser les anciens baux commerciaux en cours
Maître Malika Barthelemy-Bansac, votre avocat spécialiste e ndroit commercial et baux commerciaux  àLyon ,Bourg en Brese ,Ain et région vous informe sur l'actualisation des baux commerciaux.
Comme Maître Barthelemy-bansac,  votre avocat spécialiste vous l'a déjà indiqué dans ses précédentes interventions, les baux  commerciaux ne sont plus les mêmes depuis au moins la loi Pinel.
Les dernières lois parues laissent beaucoup de marge au propriétaire  et les baux doivent être actualisés pour préciser les droits et devoirs de chacun.
Mais pour autant, il n'est pas nécessaire de fefaire un bail commercial en cours.
Mêem si certaines clauses ne sont plus conformes à la loi, elles peuvent rester en cours .
Attention cependant, Maître Barthelemy-Bansac ,votre avocat spécialisé e nbaux commerciaux attire votre attention sur  une nouvelle règle ui pourrait faire  parler d'elle bientôt: les juges peuvent en effet être amenés  àconsidérer que telle ou telle clause vide l'acte de sa substance et qu'en conséquence ,elle n'est pas valable...  ou que la théorie de l'imprévisio ndoit e^tre appliquée.
i lest donc prudent d'eùmmenre son acte debai lcommercial  à révisser  ,e ntout cas  àle fair elire par votre avocat.
Maître Barthelemy-Bansac ,votre avocat spécialisé à Lyon, Bourg,  Ain et région est là pour relire votre bail commercial et vous dire ce qui peut  o u ce qui doit être modifié.
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