Historique
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AGENTS DE MAITRISE CADRES : attention à la convention de forfait
Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024Actualités du cabinetVous êtes agents de maîtrise ou cadre, vous avez un contrat qui prévoit que votre temps de travail se décompte en jours, en principe il est précisé 216 jours...
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DROIT COMMERCIAL/ INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE /EXERCICE DU COMMERCE. AGENTS COMMERCIAUX / BAUX COMMERCIAUX
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Actualités du cabinetLes contrats conclus par de commerçants ou des sociétés commerciales sont régis par le droit commercial. Dans le cas d’un contrat conclu entre une société...
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DROIT DE LA FAMILLE - DIVORCE : LE LOGEMENT FAMILIAL AU MOMENT DU DIVORCE
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Actualités du cabinetQue le logement soit un bien commun ou un bien propre de l’un ou l’autre époux, le juge peut toujours, si les l’un des conjoints est dans le besoin , ou ma...
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DROIT DE LA FAMILLE - Divorce indemnité d’occupation
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Actualités du cabinetVous êtes divorcé , ou vous n’avez pas été marié , mais vous êtes séparé. Vous avez acheté en commun ou pas un appartement ou une maison. Le Juge, ou s...
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LIQUIDATON DU REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE LEGALE - LIQUIDATION DE L INDIVISION POST COMMUNAUTAIRE LIQUIDATION DES BIENS ACQUIS PENDANT LE CONCUBINAGE
Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024Actualités du cabinetLes règles sont identiques pour déterminer ce que vous devez à votre conjoint lorsque vous voulez conserver un bien immobiliers acheté pendant le mariage san...
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DROIT DE LA FAMILLE - Droits du conjoint survivant en cas de décès de l’un des époux.
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Actualités du cabinetL’époux survivant au décès de son conjoint peut prétendre quel que soit le régime matrimonial qui avait été choisi par les époux au moment de leur mariage au...