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Liquidation et partage de vos droits indivis après un divorce ,un pacs, dans le cadre d’une succession.

Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023 12h13 12 13
Liquidation et partage de vos droits indivis après un divorce ,un pacs, dans le cadre d’une  succession.
Le cabinet a acquis une compétence particulière dans ce domaine, nous traitons de nombreux dossiers et obtenons d’excellents résultats. Venez me voir : je saurait comment traiter le partage de vos biens : maison de famille, ,résidence des époux,  parts d...

DIVORCE

Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023 12h02 12 02
DIVORCE
Divorce par consentement mutuel : paiement du crédit de la résidence familiale et convention d’indivision.  Si vous faites un divorce par consentement mutuel n’oubliez pas de prévoir que vous paierez les échéances de prêt du logement familial que vous la...

DROIT DU TRAVAIL

Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023 11h58 11 58
DROIT DU TRAVAIL
Il est prouvé que les risques psycho sociaux, c’est-à-dire le harcèlement, une ambiance délétère, un mauvais management sont plus important en France qu’ailleurs en Europe , (dixit le think tank terra nova), et que l’avènement de ces risques psychosociaux f...

Droit du travail

Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023 11h48 11 48
Droit du travail
Maître Barthelemy bansac plaide cet après midi au tribunal administratif un dossier de droit du travail dans lequel une infirmière a subi de la part de sa hiérarchie une grave injustice. Il ne fait pas se laisser faire. Harcèlement discrimination inégalité...

Baux commerciaux

Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023 11h39 11 39
Baux commerciaux
Dans les baux commerciaux rédigés avant la réforme de 2014, si rien n’est précisé dans le bail concernant les travaux de ravalement ceux ci sont à la charge du locataire à la condition que ces travaux ne modifie pas le clos. Si des travaux de maçonnerie son...

Liquidation

Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023 12h00 12 00
Liquidation
Liquidation et partage de vos droits indivis après un divorce ,un pacs, dans le cadre d’une  succession. Le cabinet a acquis une compétence particulière dans ce domaine, nous traitons de nombreux dossiers et obtenons d’excellents résultats. Venez me voir...

Révision des loyers des baux commerciaux

Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022 18h00 18 00
Révision des loyers des baux commerciaux
L’indice des loyers commerciaux pour le 1 er trimestre 2022 est paru . L’inflation est passé par la: 6 % d’augmentation  annuelle. Tous les baux dont la révision est fixée au 1 er janvier peuvent être  être augmentés de 6 % rétroactivement  à compter du 1 j...

Droit du travail. Discrimination. Salaire. Contrat de travail.

Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021 10h59 10 59
Vérifiez, avec l’aide de votre avocat à Lyon maître Malika Barthelemy Bansac votre contrat de travail et vos bulletins de salaire. L’employeur n’est pas libre de la détermination des salaires. D’une part, en cas d’application d’une convention collective...

DIVORCE  PAR CONSENTEMENT MUTUEL ; DROIT INTERNATIONAL PRIVE ;

Publié le : 23/10/2020 23 octobre oct. 10 2020 09h05 09 05
DIVORCE  PAR CONSENTEMENT MUTUEL ; DROIT INTERNATIONAL PRIVE ;
Votre avocat à Lyon   Maître Malika Barthelemy-Bansac, vous informe sur le divorce par consentement mutuel  lorsque vous n’avez pas la nationalité française.  Le divorce par consentement mutuel  se fait aujourd’hui en France sans l’intervention du Juge....
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