DROIT DU TRAVAIL - HARCÈLEMENT BURN OUT
Publié le :
10/04/2024
10
avril
avr.
04
2024
Aucun salarié ne doit être victime de harcèlement. Mais qu’est ce qu’est ce que le harcèlement ?
Le harcèlement est constitué d’actes répétés qui ont un impact sur la santé morale ou physique du salarié.
Ainsi le harcèlement et constitué par de appels de l’entreprise au salarié en arrêt maladie.
L’entreprise ne pourra pas soutenir que le salarié voulait poursuivre son travail pendant son arrêt maladie.
La Cour de cassation a jugé que le fait pour un employeur ou un salarié d’appeler le salarié à son domicile pendant l’arrêt de travail est interdit, et est une faute de l’employeur constitutive de harcèlement.
(attention bien conserver la trace de ces appels ,les messages what’s app ou les mails etc..)
C’est aussi une surcharge de travail, ça peut être d’imposer au salarié d’effectuer un nombre important d’heures supplémentaires.
Des injonctions répétées et contradictoires qui engendrent un stress important, causé par ces injonctions.
C’est encore le dénigrement du salarié devant ses collègues.
Et aussi , la mise à l’écart du salarié : il devrait participer à telle formation ou tel évènement mais l’entreprise ou le manager va sciemment le mettre ne pas lui proposer ce à quoi ses collègues vont participer.
Il faut encore que le harcèlement ait des répercussions sur votre santé. Donc un arrêt maladie va justifier de l’impact sur votre santé des fats que vous reprochez à l’employeur, des visites répétées chez un psy etc….
Il est interdit de licencier un salarié qui s’est plaint de harcèlement.
Le harcèlement peut fonder la rupture du contrat par le salarié au moyen d’une prise d’acte de rupture aux torts de l’employeur, ou une résiliation du contrat de travail pour exécution fautive du contrat de travail par l’employeur.
Selarl Malika BARTHELEMY-BANSAC
Avocats au Barreau de LYON - Toque 752
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