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Le 15 janvier 2018
DROIT COMMERCIAL. BAUX COMMERCIAUX. Votre avocat en droit commercial à Lyon, Bourg, Ain et Région vous informe sur les rapports ente la convention d'occupation précaire et le bail commercial

Vous le savez, la convention d'occupation précaire est beaucoup moins favorable au locataire que le bail commercial 3-6-9. En effet, la convention d'occupation précaire ne permet pas au locataire ...

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Le 21 décembre 2017
Droit du travail - Licenciement abusif - Inaptitude - Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourg, Ain, Rhône et Région vous informe

Votre avocat, Maître BARTHELEMY-BANSAC, vous informe sur le licenciement d'un salarié que le médecin du travail a déclaré en état d'inaptitude. Il a été arrêté par la Cour de Cassation que ...

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Le 24 novembre 2017
DROIT DU TRAVAIL.DISCRIMMINATION DES FEMMES AU TRAVAIL. DIFFÉRENCES DE T RAITEMENT ENTRE LES SALARIÉS.MÂITRE BARTHELEMY BANSAC VOSU INFORME.

MAÎTRE  BARTHELEMY-BANSAC, VOTRE AVOCAT  SPÉCIALISÉ EN DROIT DU TRAVAIL  À LYON, BOURG, AIN, RHÔNE ET RÉGION VOUS INFORME SUR LA DISCRIMINATION AU TRAVAIL. Toutes les différences de ...

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Le 07 novembre 2017
Divorce par consentement mutuel - Votre avocat, Me BARTHELEMY-BANSAC, avocat à Lyon, Bourg, Ain, Rhône, Région, vous informe pour un divorce facile

Le nouveau divorce par consentement mutuel est pratiqué couramment par votre avocat à Lyon, Bourg, Ain et Région par Maître Malika Barthelemy-Bansac. Avec ce nouveau divorce, vous pouvez être ...

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Le 02 janvier 2018
DROIT DU TRAVAIL. DISCRIMINATION. DROIT DISCIPLINAIRE. VOTRE AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À LYON, BOURG, AIN ET RHÔNE, MAÎTRE MALIKA BARTHELEMY-BANSAC VOUS INFORME.

Le port des signes religieux dans l'entreprise n'est pas interdit par la loi. Il n'est interdit que si le règlement intérieur, obligatoire dans toute entreprise de plus de 20 salariés, le ...

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Le 12 décembre 2017
Harcèlement.Rupture judiciaire du contrat de travail.preuve. effets.Dommages et intérêts.Licenciement pour inaptitude. Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourg ,Ain et région,Maître Barthelemy-Bansac vous informe

La résiliation judiciaire de votre contrat de travail peut être obtenue sur la base de la preuve du harcèlement subi par le salarié. ATTENTION Votre avocat en droit du travail Maître ...

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Le 10 novembre 2017
Droit du travail Actualité rupture du contrat de travail Votre avocat en droit du travail Maître Malika Barthelemy Bansac avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourg , Ain et Région vous informe sur le nouveau délai pour contester la rupture

Le nouveau délai pour contester la rupture de votre contrat de travail est de 12 mois et pas un jour de plus !! Disposant d'un certificat de spécialité en droit du travail, intervenant sur ...

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Le 19 octobre 2017
Divorce en deux mois - Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC, avocat au Barreau de Lyon, Ain, Bourg, Région, vous divorce en 2 mois

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC, votre avocat en divorce à Lyon, Bourg, Ain et Région, vous informe sur le divorce rapide par consentement mutuel Le divorce par ...

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