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Le 20 février 2019
bail commercial. convention de bail.Liberté des parties sur le droit d'entrée dans les lieux, le dépôt de garantire, le loyer initial.

votre avocat spécialisé en bail commercial à Lyon, Bourg, Rhône , Ain,  Maître Barthélemy-Bansac vous aidera dans toutes vos démarches pour signer une bail commercial avec le locataire de ...

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Le 20 décembre 2018
BAIL COMMERCIAL - Votre avocat spécialisée en droit commercial, Maître BARTHELEMY-BANSAC, votre avoat à LYON, BOURG, AIN, RHONE, REGION, vous informe sur les modalités de renouvellement du bail commercial.

Quelques mois avant la fin de votre bail commercial (3 mois au moins avant) venez voir votre avocate, Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC, spécialisée en droit commercial et baux commerciaux, pour ...

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Le 23 novembre 2018
DIVORCE - Domicile familial - Résidence familiale - Attribution préférentielle - Indemnité d'occupation - Votre avocat en divorce à LYON 9, Me BARTHELEMY-BANSAC, vous informe

Concernant l'attribution préférentielle du bien qui constitue la résidence de la famille, seul le conjoint qui souhaite l'attribution préférentielle du bien peut la demander. Cependant, il ne ...

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Le 25 octobre 2018
PAIEMENT OU NON DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE EN CAS D'APPEL. Votre avocat en droit de la famille, Maître BARTHELEMY-BANSAC, à Lyon et Région, vous informe

"Mon divorce a été prononcé par le Tribunal. Ma femme a fait appel. Dois-je payer la prestation compensatoire ?" Maître BARTHELEMY-BANSAC votre avocat de divorce à Lyon et Région, vous informe ...

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Le 11 janvier 2019
DIVORCE - REGIME MATRIMONIAL DE LA SEPARATION DE BIENS : DROITS DE CHACUN DES EPOUX SUR LES BIENS ACQUIS EN INDIVISION - Votre avocat en droit de la famille, Maître BARTHELEMY-BANSAC vous informe

Les biens acquis en indivision par les époux séparés de biens sont la propriété indivise des deux époux, même si un seul des époux a payé au moyen de fonds provenant d'un réemploi de ...

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Le 03 décembre 2018
BAUX COMMERCIAUX - LOCATION GERANCE - AGREMENT PROPRIETAIRE - Me Malika BARTHELEMY-BANSAC votre avocat en bail commercial à LYON 9ème vous informe

La location gérance peut être accordée par le locataire d'un bail commercial à son locataire gérant. Le locataire du bail commercial doit avoir exploité pendant au moins 2 ans le fonds de ...

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Le 25 octobre 2018
BAIL COMMERCIAL - TAXE FONCIERE - Maître BARTHELEMY-BANSAC votre avocat à Lyon en bail commercial vous renseigne sur vos droits.

Si le bail commercial initial ne précisait pas le paiement par le locataire de la taxe foncière et que ce bail a été renouvelé par l'effet de la demande de renouvellement du locataire, la taxe ...

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Le 27 septembre 2018
Divorce par consentement mutuel. Votre avocat en divorce, Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC, à Lyon, Bourg, Ain, Rhône et Région, vous informe.

J'ai divorcé par consentement mutuel. Mon épouse et moi-même avions chacun notre avocat. Tout s'est bien passé. Deux jours après la séance de divorce au cours de laquelle l'avocat a ...

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