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Le 19 avril 2019
DROIT DU BAIL COMMERCIAL

Votre avocat  spécialisé en droit commercial à Lyon, Bourg, Ain , Rhône, Maître  Malika Barthélemy-Bansac vous informe  sur les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier du statut ...

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Le 04 avril 2019
FRANCHISÉS. VOTRE FRANCHISEUR VOUS A-T-IL TROMPÉ? RUPTURE ANTICIPÉE DU CONTRAT

Votre avocat spécialisé  en droit commercial et droit de la franchise  maître MBB vous informe sur les conditions dans les quelles vous pouvez rompre c-votre contrat de franchise avant son ...

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Le 29 mars 2019
Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon vous informe: un licenciement est toujours possible même quand vous êtes en arrêt-maladie.

Vous n’êtes pas tenu de vous rendre à la convocation à l’entretien préalable. Un licenciement ne peut intervenir que pour des motifs bien spécifiques, faute grave découverte après votre ...

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Le 11 janvier 2019
DIVORCE - REGIME MATRIMONIAL DE LA SEPARATION DE BIENS : DROITS DE CHACUN DES EPOUX SUR LES BIENS ACQUIS EN INDIVISION - Votre avocat en droit de la famille, Maître BARTHELEMY-BANSAC vous informe

Les biens acquis en indivision par les époux séparés de biens sont la propriété indivise des deux époux, même si un seul des époux a payé au moyen de fonds provenant d'un réemploi de ...

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Le 04 avril 2019
DROIT DE LA FRANCHISE. MENSONGE DU FRANCHISEUR. RUPTURE DU CONTRAT.

VOTRE AVOCAT SPÉCIALISÉ EN DROIT COMMERCIAL, MAÎTRE MBB  votre avocat  spécialisé e n droit commercial et droit  de la franchise vous informe :LE FRANCHISEUR A L’OBLIGATION D’INSÉRER ...

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Le 29 mars 2019
franchise. franchisé. nullité de la franchise sortir de la franchise.

Votre avocat spécialisé en droit commercial à Lyon, bourg , Rhône et Ain,  Maître Barthélemy-Bansac vous informe sur une des possibilités de sortir de votre contrat de franchise.Peu importe ...

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Le 20 février 2019
bail commercial. convention de bail.Liberté des parties sur le droit d'entrée dans les lieux, le dépôt de garantire, le loyer initial.

votre avocat spécialisé en bail commercial à Lyon, Bourg, Rhône , Ain,  Maître Barthélemy-Bansac vous aidera dans toutes vos démarches pour signer une bail commercial avec le locataire de ...

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Le 20 décembre 2018
BAIL COMMERCIAL - Votre avocat spécialisée en droit commercial, Maître BARTHELEMY-BANSAC, votre avoat à LYON, BOURG, AIN, RHONE, REGION, vous informe sur les modalités de renouvellement du bail commercial.

Quelques mois avant la fin de votre bail commercial (3 mois au moins avant) venez voir votre avocate, Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC, spécialisée en droit commercial et baux commerciaux, pour ...

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