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Le 25 juillet 2018
BAUX COMMERCIAUX. RESILIATION PAR LE BAILLEUR. Maître BARTHELEMY-BANSAC, votre avocaten droit commercial et baux commerciaux à Lyon, Bourg, Ain et Rhône vous informe.

"Mon propriétaire me cherche des ennuis suite au renouvellement de mon bail. Il menace de mettre fin au bail au motif que les livraisons nécessaires à mon activité de bar restaurant encombrent ...

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Le 06 juillet 2018
Mon bail arrive à la fin des 9 ans, que faire ? Votre avocat Maître BARTHELEMY-BANSAC vous informe.

Votre avocat Maître BARTHELEMY-BANSAC située à Lyon spécialiste en bail commercial, vous informe de vos droits en matière de renouvellement de votre bail commercial. Une chose à faire si vous ...

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Le 15 mai 2018
BAUX COMMERCIAUX, BAIL COMMERCIAL, RÉVISION DU LOYER, RÉVISION TRIENNALE. ZUT ! J'AI DU RETARD.COMMENT FAIRE?

Votre avocat spécialiste en droit commercial  à Lyon, Bourg ,Ain, Rhône et région vous informe sur une question souvent posée: la question des délais , de la forme, et du  montant dela ...

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Le 09 avril 2018
BAUX COMMERCIAUX. BAIL COMMERCIAL. TRAVAUX, QUI PAIE ? Votre avocat à Lyon, Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC spécialisé en baux commerciaux, vous informe.

Depuis un arrêt récent de la Cour de Cassation, il est maintenant clair que les travaux de mise en conformité de l'installation électrique dans les locaux à usage de commerce, d'hôtellerie ou ...

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Le 10 juillet 2018
Dois-je accepter une rupture conventionnelle, votre avocat à Lyon vous répond.

Dois-je accepter la rupture conventionnelle que me propose mon employeur ? Maître Malika Barthélemy Bansac, votre avocate en droit du travail à Lyon vous informe de vos droits en matière de ...

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Le 29 juin 2018
Est-il possible de divorcer sans l’accord de son conjoint ? Maître BARTHELEMY BANSAC avocate au barreau de Lyon vous répond.

Mon conjoint est injoignable ou refuse de se présenter à l’audience, que faire ? Votre avocat installé à Lyon vous informe sur la possibilité d'obtenir un jugement de divorce même si vous ...

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Le 16 avril 2018
DROIT DU TRAVAIL.ORDONNANCE MACRON.CONTESTATION DE VOTRE LICENCIEMENT.

ORDONNANCES MACRON: UNE VERSION PLUS DURE POUR LE SALARIÉ. UNE FACULTÉ PLUS SOUPLE POUR L'EMPLOYEUR. DES LICENCIEMENTS PLUS DIFFICILES À CONTESTER. VOTRE AVOCAT À VOTRE DISPOSITION.

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Le 03 avril 2018
Droit de la famille - Succession - Ouverture de la Succession - Vote avocat à Lyon, Ain et Région, Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC, avocat spécialisé en droit de la famille et succession vous informe

D’une part, vous devez savoir que la succession est automatiquement ouverte par le décès du De Cujus (celui sont dont les héritiers vont hériter). Cependant, l’ouverture de la succession, de ...

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