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Le 03 décembre 2018
BAUX COMMERCIAUX - LOCATION GERANCE - AGREMENT PROPRIETAIRE - Me Malika BARTHELEMY-BANSAC votre avocat en bail commercial à LYON 9ème vous informe

La location gérance peut être accordée par le locataire d'un bail commercial à son locataire gérant. Le locataire du bail commercial doit avoir exploité pendant au moins 2 ans le fonds de ...

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Le 25 octobre 2018
BAIL COMMERCIAL - TAXE FONCIERE - Maître BARTHELEMY-BANSAC votre avocat à Lyon en bail commercial vous renseigne sur vos droits.

Si le bail commercial initial ne précisait pas le paiement par le locataire de la taxe foncière et que ce bail a été renouvelé par l'effet de la demande de renouvellement du locataire, la taxe ...

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Le 27 septembre 2018
Divorce par consentement mutuel. Votre avocat en divorce, Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC, à Lyon, Bourg, Ain, Rhône et Région, vous informe.

J'ai divorcé par consentement mutuel. Mon épouse et moi-même avions chacun notre avocat. Tout s'est bien passé. Deux jours après la séance de divorce au cours de laquelle l'avocat a ...

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Le 29 août 2018
Puis-je rester dans les locaux après la fin du bail dérogatoire, ou dois-je le faire renouveler ?

Votre avocat en baux commerciaux situé à Lyon dans le département de l'Ain, Maître Barthélemy-Bansac, vous donne toutes les informations concernant vos droits en matière de bail ...

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Le 23 novembre 2018
DIVORCE - Domicile familial - Résidence familiale - Attribution préférentielle - Indemnité d'occupation - Votre avocat en divorce à LYON 9, Me BARTHELEMY-BANSAC, vous informe

Concernant l'attribution préférentielle du bien qui constitue la résidence de la famille, seul le conjoint qui souhaite l'attribution préférentielle du bien peut la demander. Cependant, il ne ...

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Le 25 octobre 2018
PAIEMENT OU NON DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE EN CAS D'APPEL. Votre avocat en droit de la famille, Maître BARTHELEMY-BANSAC, à Lyon et Région, vous informe

"Mon divorce a été prononcé par le Tribunal. Ma femme a fait appel. Dois-je payer la prestation compensatoire ?" Maître BARTHELEMY-BANSAC votre avocat de divorce à Lyon et Région, vous informe ...

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Le 19 septembre 2018
PENSION ALIMENTAIRE - PAIEMENT - Votre avocat à Lyon, Ain, Rhône, Bourgn Régionen en droit de la famille, Maître BARTHELEMY-BANSAC vous informe.

"Dois-je payer la pension alimentaire si je fais appel ?" Oui, vous devez payer la pension alimentaire. En effet, les décisions comportant une condamnation au paiement d'une pension alimentaire ...

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Le 25 juillet 2018
BAUX COMMERCIAUX. RESILIATION PAR LE BAILLEUR. Maître BARTHELEMY-BANSAC, votre avocaten droit commercial et baux commerciaux à Lyon, Bourg, Ain et Rhône vous informe.

"Mon propriétaire me cherche des ennuis suite au renouvellement de mon bail. Il menace de mettre fin au bail au motif que les livraisons nécessaires à mon activité de bar restaurant encombrent ...

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