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Le 12 février 2018
DROIT DU TRAVAIL. PROCÉDURE CONSEIL DES PRUD'HOMMES . TRANSACTION. Votre avocat spécialiste en droit du travail à Lyon, Ain, Bourg et Région, Maître Malika Barthélemy -Bansac vous informe sur les différentes transactions en droit du travail

Après la saisine du Conseil des Prud'hommes, une audience de Bureau de Conciliation est organisée à laquelle vous devez vous rendre. Votre avocat spécialiste en droit du travail à Lyon, Ain, ...

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Le 29 janvier 2018
Droit du travail. Inaptitude. Offre de reclassement. Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourg, Ain, Rhône et Région, Maître BARTHELEMY-BANSAC vous informe.

En matière d'inaptitude, les règles sont complexes particulièrement depuis les Ordonnances Macron. Vous devez impérativement consulter votre avocat spécialiste en droit du travail le cabinet ...

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Le 15 janvier 2018
DROIT COMMERCIAL. BAUX COMMERCIAUX. Votre avocat en droit commercial à Lyon, Bourg, Ain et Région vous informe sur les rapports ente la convention d'occupation précaire et le bail commercial

Vous le savez, la convention d'occupation précaire est beaucoup moins favorable au locataire que le bail commercial 3-6-9. En effet, la convention d'occupation précaire ne permet pas au locataire ...

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Le 21 décembre 2017
Droit du travail - Licenciement abusif - Inaptitude - Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourg, Ain, Rhône et Région vous informe

Votre avocat, Maître BARTHELEMY-BANSAC, vous informe sur le licenciement d'un salarié que le médecin du travail a déclaré en état d'inaptitude. Il a été arrêté par la Cour de Cassation que ...

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Le 30 janvier 2018
DROIT DU TRAVAIL. ACCIDENT DU TRAVAIL. RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL. PROCÉDURE CONSEIL DES PRUD'HOMMES. INDEMNISATION - Votre avocat à Lyon, Ain, Bourg, Rhône, Région, Maître BARTHELEMY-BANSAC vous conseille

Votre avocat en droit du travail, à Lyon, Bourg, Ain et Rhône, Maître Malika Barthélemy-Bansac, vous informe: un accident du travail peut entrainer la rupture du contrat de travail, même si ...

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Le 24 janvier 2018
DROIT DU TRAVAIL-LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE/ Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourg, Ain et Région, Maître Barthelemy-Bansac vous informe sur les cas dans lesquels le licenciement pour faute grave est fondé

Il vous faut savoir en premier lieu que le licenciement pour faute grave doit être fondé sur une faute tellement grave du point de vue de l'entreprise qu'elle ne permet pas votre présence dans ...

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Le 02 janvier 2018
DROIT DU TRAVAIL. DISCRIMINATION. DROIT DISCIPLINAIRE. VOTRE AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À LYON, BOURG, AIN ET RHÔNE, MAÎTRE MALIKA BARTHELEMY-BANSAC VOUS INFORME.

Le port des signes religieux dans l'entreprise n'est pas interdit par la loi. Il n'est interdit que si le règlement intérieur, obligatoire dans toute entreprise de plus de 20 salariés, le ...

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Le 12 décembre 2017
Harcèlement.Rupture judiciaire du contrat de travail.preuve. effets.Dommages et intérêts.Licenciement pour inaptitude. Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourg ,Ain et région,Maître Barthelemy-Bansac vous informe

La résiliation judiciaire de votre contrat de travail peut être obtenue sur la base de la preuve du harcèlement subi par le salarié. ATTENTION Votre avocat en droit du travail Maître ...

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