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Le 03 avril 2018
Droit de la famille - Succession - Ouverture de la Succession - Vote avocat à Lyon, Ain et Région, Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC, avocat spécialisé en droit de la famille et succession vous informe

D’une part, vous devez savoir que la succession est automatiquement ouverte par le décès du De Cujus (celui sont dont les héritiers vont hériter). Cependant, l’ouverture de la succession, de ...

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Le 12 février 2018
DROIT DU TRAVAIL. PROCÉDURE CONSEIL DES PRUD'HOMMES . TRANSACTION. Votre avocat spécialiste en droit du travail à Lyon, Ain, Bourg et Région, Maître Malika Barthélemy -Bansac vous informe sur les différentes transactions en droit du travail

Après la saisine du Conseil des Prud'hommes, une audience de Bureau de Conciliation est organisée à laquelle vous devez vous rendre. Votre avocat spécialiste en droit du travail à Lyon, Ain, ...

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Le 29 janvier 2018
Droit du travail. Inaptitude. Offre de reclassement. Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourg, Ain, Rhône et Région, Maître BARTHELEMY-BANSAC vous informe.

En matière d'inaptitude, les règles sont complexes particulièrement depuis les Ordonnances Macron. Vous devez impérativement consulter votre avocat spécialiste en droit du travail le cabinet ...

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Le 15 janvier 2018
DROIT COMMERCIAL. BAUX COMMERCIAUX. Votre avocat en droit commercial à Lyon, Bourg, Ain et Région vous informe sur les rapports ente la convention d'occupation précaire et le bail commercial

Vous le savez, la convention d'occupation précaire est beaucoup moins favorable au locataire que le bail commercial 3-6-9. En effet, la convention d'occupation précaire ne permet pas au locataire ...

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Le 26 février 2018
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PENDANT LA PÉRIODE D'ESSAI ET APRÈS LA PÉRIODE D 'ESSAI. (LICENCIEMENT)

DROIT DU TRAVAIL.PÉRIODE D'ESSAI.RUPTURE PAR L'EMPLOYEUR.LICENCIEMENT.

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Le 30 janvier 2018
DROIT DU TRAVAIL. ACCIDENT DU TRAVAIL. RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL. PROCÉDURE CONSEIL DES PRUD'HOMMES. INDEMNISATION - Votre avocat à Lyon, Ain, Bourg, Rhône, Région, Maître BARTHELEMY-BANSAC vous conseille

Votre avocat en droit du travail, à Lyon, Bourg, Ain et Rhône, Maître Malika Barthélemy-Bansac, vous informe: un accident du travail peut entrainer la rupture du contrat de travail, même si ...

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Le 24 janvier 2018
DROIT DU TRAVAIL-LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE/ Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourg, Ain et Région, Maître Barthelemy-Bansac vous informe sur les cas dans lesquels le licenciement pour faute grave est fondé

Il vous faut savoir en premier lieu que le licenciement pour faute grave doit être fondé sur une faute tellement grave du point de vue de l'entreprise qu'elle ne permet pas votre présence dans ...

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Le 02 janvier 2018
DROIT DU TRAVAIL. DISCRIMINATION. DROIT DISCIPLINAIRE. VOTRE AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À LYON, BOURG, AIN ET RHÔNE, MAÎTRE MALIKA BARTHELEMY-BANSAC VOUS INFORME.

Le port des signes religieux dans l'entreprise n'est pas interdit par la loi. Il n'est interdit que si le règlement intérieur, obligatoire dans toute entreprise de plus de 20 salariés, le ...

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