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Le 03 novembre 2016
BAUX COMMERCIAUX.BAI LCOMMERCIAL.TAXE FONCIÈRE

QUI DOIT PAYER LA TAXE FONCIÈRE?VOTRE AVOCAT VOUS INFORME

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Le 19 octobre 2016
divorce ;après-divorce. pretation compensatoire.diminution

que devient la prestation compensatoire?

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Le 17 octobre 2016
baux commerciaux. durée légale 9 ans

Les baux commerciaux ont une durée légale de 9 ans à laquelle il est posible de déroger.

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Le 03 novembre 2016
DROIT ROUTIER.VOTRE AVOCAT MAÎTRE BARTHELEMY-BANSAC GAGNE CONTRE LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

MAÎTRE BARTHELEMY-BANSAC MET EN ÉCHEC LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF .

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Le 28 octobre 2016
baux commerciaux. baux dérogatoires.baux précaires

durées des baux commerciaux ,des baux précaires et des baux dérogatoires

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Le 18 octobre 2016
bail commercial.bail précaire. bail dérogatoire

la durée des baux commercaiux, ds baux précaires et des baux dérogatoires

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Le 29 septembre 2016
droit du travail. cadres.harcèlement.discrimination.rupture du contrat de travail.

les salariés cadres qui sont victimes de harcèlement sont défendus par mäitre Barthelemy-Bansac

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