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Avocat droit routier, permis de conduire Lyon

Je suis avocat en droit routier.

Forte de 30 ans d'expérience dans ce métier, j'ai pu suivre les évolutions du droit routier et mesurer les glissements que celui-ci a opéré depuis sa naissance dans les années 2000.

Je saurai vous conseiller et vous défendre devant les juridictions pénales et administratives pour que vous puissiez récupérer votre permis quand vous l'avez perdu ou empêcher que celui-ci soit invalidé.

Je vous défendrai pour les excès de vitesse, les Très grands excès de vitesse, l'alcoolémie au volant, l'usage du téléphone au volant et autres infractions prévues  par le droit routier, la suppression et l'invalidation de votre permis de conduire, la suspension de votre permis de conduire,  l'annulation du permis de conduire.

Ici je vais vous donner quelques premiers conseils pratiques en droit routier, afin que vous sachiez ce que vous devez faire.

Ces conseils sont dictés par ma pratique déjà ancienne de ce droit, ancienne puisqu'elle remonte à la naissance du droit routier.

Je vous livrerai aussi quelques réflexions sur le droit routier :

QUESTIONS PRATIQUES EN DROIT ROUTIER :

I. QUE DEVEZ- FAIRE EN CAS DE RÉCEPTION D'UNE CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE ?

Si celle-ci comporte la mention qu'elle entraîne une perte de points et que vous n'êtes pas d'accord avec cette mesure, vous devez la contester.
Cela aura pour effet de une convocation devant le Juge de proximité ou le Juge de police, et nous pourrons alors faire reconnaître votre bon droit, faire reconnaître que vous n'avez pas commis d'infraction.
Dans ce cas, la perte de points, si elle a déjà eu lieu, sera annulée.

La même solution est valable si votre permis vous a été retiré par la police directement après l'infraction présumée.

JE VOUS DÉFENDRAI DEVANT LA JURIDICTION PÉNALE DE PROXIMITÉ, DE POLICE, ET DANS LES CAS LES PLUS GRAVES, CORRECTIONNELLE.

II. QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE RÉCEPTION D'UN DOCUMENT ADMINISTRATIF VOUS AVERTISSANT DE L'INVALIDATION DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE ?

Je vous conseille de m'apporter sans attendre ce document que vous avez reçu afin que je puisse engager une procédure devant le TRIBUNAL ADMINISTRATIF pour demander l'annulation de cette mesure. Il existe souvent des vices de forme ou de fond dans la procédure qu'a suivie l'administration qui nous permettent cette procédure.
Dans le même temps ,si vous avez besoin de votre permis pour un motif légitime (par exemple le travail), j'engagerai une procédure de référé devant ce même tribunal, pour que l'invalidation soit suspendue dans l'attente du jugement qui interviendra ultérieurement.
Nous avons, la plus part du temps, de bonnes chances de succès dans l'ensemble de ces procédures.

III. QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE RÉCEPTION D'UN DOCUMENT VOUS AVERTISSANT QUE VOUS AVEZ MOINS DE 4 POINTS SUR VOTRE PERMIS DE CONDUIRE ?

Soit contester l'infraction qui a donné lieu à l'envoi de cette lettre comme indiqué plus haut, soit faire un stage de sensibilisation routière qui vous créditera de 4 points (attention aux problèmes de délais pour faire les stages).

 QUESTION THÉORIQUE EN DROIT ROUTIER : POURQUOI MES ÉQUIPES ET MOI-MÊME VOUS  DEÉFENDONS-NOUSEN MATIÈRE  DE DROIT ROUTIER ?

Par conviction et pour les raisons ci-après évoquées.

                        1)Le droit routier  fait de tous les usagers de la route des coupables en sursis de culpabilité.

Le droit routier s'inscrit dans une logique différente de notre droit traditionnel ;
Et ce à plusieurs titres.

Le droit routier a opéré un glissement vers la permissibilité de commettre des infractions.
Les infractions restent prévues par le code de la route, et les sanctions sous le mode de retrait de points aussi.

Le droit routier a ainsi introduit dans notre droit une modification insidieuse de l'état de délinquant.
Dans notre tradition juridique et sociale, le délinquant est celui qui commet un acte répréhensible, c'est-à-dire prévu par la loi comme constituant une infraction.

Il n'existe aucune tolérance, aucun permis  à commettre quelque infraction que ce soit.

Les peines encourues sont variables et font l'objet, en cas de culpabilité reconnue parle Juge, d'une sanction dont la sévérité est elle-même décidée par le Juge à l'intérieur d'une échelle de sanctions prévues par le Code pénal.

La différence vient du fait  c'est que tous les usagers de la route ont un permis qui comportent 12 points.
Ils ont droit de continuer à conduire jusqu'à la perte de 11 des 12 points affectés à leur permis, ce qui revient à dire qu'ils ont le droit de commettre un certain nombre d'infractions.
C'est ainsi que d'innocents, nous devenons coupables, de tant d'infractions représentant jusqu'à 11 points.
Ce glissement vers la culpabilité peut signifier deux choses que nous inculque le droit routier :
                        -- La commission d'infractions n'est pas si grave,  (mais cela remet en question notre système de pensée mettant en premier sur l'ordre moral l'honnêteté des citoyen).
                        -- Les infractions qui donnent lieu  à retraits de points ne sont pas vraiment des infractions. Ce sont des infractions de circonstances, sociétales, à durée déterminées, qui n'ont pas la gravité d'autres infractions.
Je penche pour la deuxième solution.
Mais dans ce cas, le droit routier pose un autre problème : pourquoi la commission d'un certain nombre d'infractions, jusqu'à la perte de 12 points, peut-elle entraîner la perte du permis, ce qui a parfois , pour certaines personnes, des conséquences très graves ?
 (jusqu'à la perte possible de leur emploi !)

                        2) Le droit routier fait de nous tous des coupables.

Vous serrez la main d'un de vos amis.
Il a commis, au regard du droit routier, 5 infractions. Cela ne le discrédite pas à vos yeux.
Pourtant ce sont des infractions.
Il n'en serait sans doute pas de même s'il avait commis 5 vols ou 5 crimes.
Qu'est ce que cela signifie ?
Les infractions en droit routier ne sont pas de "vraies" infractions.
Elles ont pourtant des conséquences importantes sur votre vie.
Mes clients qui ont perdu leur permis peuvent en témoigner.

                        3)Le droit routier est régi par un automatisme administratif qui n'est pas conforme à notre tradition pénale et ne tient pas compte de la situation des personnes, ni de la gravité  de l'infraction.

Dans toute la matière pénale, nous avons affaire à un Juge.
Beaucoup de mes clients se plaignent des Juges, et il est un fait que nous n'obtenons pas toujours ce que nous voulons, ce que nous croyons juste devant un Juge.

La justice est humaine, et comme telle, soumise à interprétation, parfois à défaillance.

Mais le Juge est garant de votre liberté. Il garantit dans tous les cas une liberté d'appréciation : êtes-vous coupable ou non des faits qui vous sont reprochés ?
Méritez-vous, si vous êtes coupable telle ou telle sanction ?
Un avertissement, voire un rappel à la loi peut-il suffire ?

Dans le cas du droit routier, point de tout cela.
Aucune garantie pour l'usager de la route.

Exemple : Vous êtes flashé = vous êtes coupable, tant de points vous sont enlevés, vous devrez payer telle somme à titre d'amende.

Vous êtes donc jugé à partir d'un seul appareil automatisé.

Aucune intervention humaine  pour voir les conditions dans lesquelles vous rouliez, la véracité du dépassement de vitesse, l'exigence ou non de vous sanctionner, compte tenu de la gravité de l'infraction, ou de son renouvellement, ou de l'impact que le  dépassement  a eu dans les faits, et la proportionnalité de cette infraction et de ses conséquences avec les conséquences à venir de la sanction...

Et en conséquence aucune garantie pour vous, conducteur, d'une humanité quelconque dans le rendu d'un simulacre de justice, en fait d'une justice purement robotisée !

Ceci est très grave à mon sens.

Tous nos principes de justice sont mis  à mal dans le domaine du droit routier.
 C'est pour cette raison que  je me bats avec vous pour faire reconnaître votre innocence, ou à tout le moins pour une humanisation de la sanction.

                        4) Le droit routier, l'opacité au service d'une répression aveugle.

Un autre  particularisme  du droit routier est son opacité. Il est difficile, voire impossible à un non-initié de :
1) savoir de combien de points il dispose encore.( et donc savoir s'il doit faire un stage de sensibilisation ou non.
2) savoir comment contester en infraction qui va donner lieu à retrait de points.
3) savoir comment contester la décision d'invalidation du permis.

Vous devez demander à la Préfecture votre relevé intégral de points, mais même celui-ci n'est pas tout à fait fiable, pas forcément à jour.

Vous devez contester l'infraction qui vous est reproché.

Vous devez contester l'invalidation de votre permis devant le Tribunal administratif.
Enfin le droit routier est opaque parce qu'il est soumis  à des changements incessants.

Cela n'est pas étonnant : étant un droit essentiellement de circonstance, il ne bénéficie pas de la forme d'intangibilité attachée à notre droit pénal, cette intangibilité qui fait la sécurité des citoyens face au droit et qui justifie l'adage : "nul n'est censé ignorer la loi".

En matière de droit routier, hélas, nul ne peut connaître la loi !

Le droit routier ne trouve aucun fondement dans notre droit classique.

En conséquence, il est soumis à tous les changements politiques, ou d'autre nature. (lobbyistes par exemple).

                        5) Le droit routier : une fiscalité qui ne dit pas son nom.

Chaque manquement au code de la route qualifié comme infraction qui peut donner lieu à retrait de points entraîne automatiquement une amende qui sera diminuée si vous payez rapidement, ou majorée dans le cas contraire.
Cette automaticité de l'amende, importante dans certains cas, est une véritable fiscalité routière puisqu'elle s'ajoute à tout ce que vous devez payer pour rouler, (autoroute, stationnement, etc.) et ne tient aucun compte de votre situation financière, n'est aucunement modulée en fonction de vos ressources, et constitue donc un impôt supplémentaire applicable  à tous les détenteurs de permis de conduire.

POUR  TOUTES  CES RAISONS QUE MON EXPÉRIENCE ME PERMET DE METTRE AU CLAIR, JE VOUS DÉFENDRAI EN MATIÈRE DE DROIT ROUTIER.

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