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Résidence alternée des enfants, Avocat divorce à Lyon 9

Avocat garde alternée, divorce Lyon 9

Les enfants sont pris dans le maelstrom du divorce.

Il s'agit de faire en sorte qu'ils soient bien.

Ce qui a pu être remarqué, c'est que les enfants ont des difficultés à supporter le désaccord persistant de leur parents.

Ils s'adaptent plutôt facilement à la séparation des parents.

Celle-ci doit cependant leur être dite par les deux parents, même si la cause de la séparation n'a pas, quant à elle, à être expliquée.

QUI DOIT GARDER LES ENFANTS ?

Le Juge décidera qui gardera les enfants à son domicile.

Le plus souvent, le Juge décidera en fonction de ce qui est déjà pratiqué lorsque les époux voient le Juge.

Le Juge peut aussi prendre en compte l'accord des époux relativement à cette résidence.

1) LA RÉSIDENCE ALTERNÉE EST-ELLE UNE BONNE CHOSE ? EST-ELLE SOUVENT PRATIQUÉE ?

Oui la résidence alternée est une bonne chose si les parents n'habitent pas trop loin l'un de l'autre et que les enfants se trouvent, lorsqu'ils sont chez l'un ou l'autre de leurs parents, à une distance raisonnable de leur école.

Il est aujourd'hui acquis que la résidence alternée est bien supportée par les enfants, qui concernent ainsi suffisamment de liens avec chacun des parents.

ATTENTION: la résidence alternée implique une bonne entente parentale. les enfants doivent aussi bien installés chez chacun de leurs parents, et disposer d'une chambre chez chacun d'eux.

2) QUELLES SONT LES OBLIGATIONS ET LES CONSÉQUENCES DE LA RÉSIDENCE ALTERNÉE ?

Chaque parent doit veiller à la réalisation des devoirs scolaires et faire en sorte que les enfants poursuivent sans rupture leurs activités extra-scolaires.

Chaque parent doit également veiller à la bonne santé des enfants, et les emmener chez le médecin ou le dentiste si nécessaire sans se dire que l'autre parent en aura la charge.

IL S'AGIT VÉRITABLEMENT D'UNE CHARGE PARTAGÉE.

Les enfants ne doivent pas avoir à se déplacer avec une valise, ce qui implique qu'ils ont des vêtements, des livres, des jeux chez chacun des parents.

Vous ne devez pas vous formaliser si votre enfant part avec un jean et revient avec un autre.

Les enfants ont en effet tendance à considérer leurs deux habitations comme une seule et ils évoluent de l'un à l'autre sans se préoccuper de laisser tel ou tel objet ou vêtement chez l'un des parents.

Vous pouvez demander à l'école de remettre aux enfants deux jeux de livres scolaires aux enfants, de façon que ceux-ci soient en possession de tous leurs livres scolaires chez chacun des parents.

3) COMMENT S'ORGANISE LA RÉSIDENCE ALTERNÉE DES ENFANTS ?

Le plus souvent, le Juge décide que la résidence des enfants sera alternée selon un mode semaine/semaine, du vendredi soir sortie d'école, au lundi matin entrée d'école. Le jour férié qui suit ou précède le changement de résidence des enfants est inclus dans la période.

Le Juge précise la résidence des enfants durant les semaines paires et impaires, mais un accord amiable est toujours possible qui prime sur ce qu'a décidé le Juge. La décision du Juge concernant la répartition des semaines est à nouveau applicable dès le moindre désaccord.

Les changements de résidence des enfants à demi-semaine sont mal vus par les Juges car ils ne permettent pas aux enfants de s'installer dans chaque habitation, et entraînent un mode de vie trop rapide.

Concernant les vacances scolaires des enfants, celles-ci sont partagées comme dans un mode de résidence des enfants plus classique.

4) QUE SE PASSE-T-IL POUR LES ENFANTS QUAND L'UN DES PARENTS CHANGE DE VILLE POUR DES RAISONS PROFESSIONNELLES OU PERSONNELLES ?

Avant toute chose, il est important de préciser qu'il n'est pas possible d'empêcher le parent qui veut changer de ville, et donc éloigner son domicile du domicile de l'autre parent de faire ce qu'il a prévu.

Ce changement aura évidemment une incidence sur la résidence alternée prévue pour les enfants.

De fait la résidence alternée des enfants ne sera plus possible.

Il vous appartiendra alors de retourner devant le Juge pour faire juger de la nouvelle résidence des enfants : chez le parent qui s'en va, ou chez celui qui reste?

L'intérêt des enfants, couramment désigné comme "l'intérêt supérieur de l'enfant" devra guider la décision du Juge...

5) QUELS SONT LES AUTRES MODES DE GARDE DES ENFANTS ?

À défaut d'organiser la résidence alternée des enfants, soit parce que les parents n'habitent pas suffisamment près l'un de l'autre, soit parce qu'ils ne le souhaitent pas, soit encore parce que l'entente entre eux, même au sujet des enfants est trop mauvaise, un autre mode de garde des enfants sera organisé par le Juge.

Il s'agit d'un mode de garde des enfants dit "classique".

Ainsi les enfants seront domiciliés chez l'un des parents, et verront l'autre parent une fin de semaine sur deux, généralement du vendredi soir sortie d'école au dimanche soir 19 heures.

Suivant les cas, les modalités décidées par le Juge pourront être différentes : plus restrictives ou moins.

Ainsi, un droit de visite "élargi" des enfants pourra être ordonné : le parent chez qui la résidence des enfants n'est pas fixée verra son droit de visite élargi au mardi soir une semaine sur deux, par exemple.

ATTENTION : le droit de visite comprend un droit d'hébergement des enfants, à la condition expresse que le parent puisse accueillir décemment les enfants à son domicile.

6) A QUEL ÂGE LES ENFANTS PEUVENT-ILS DÉCIDER DU PARENT CHEZ QUI ILS SOUHAITENT VIVRE ?

Les enfants n'ont en principe pas la possibilité de déterminer eux-mêmes chez lequel des parents leur résidence sera fixée.

Cette décision appartient aux adultes, plus particulièrement aux parents, et, à défaut d'accord, au Juge.

Néanmoins, un enfant peut être entendu par le Juge, à la demande de l'un des parent, s'il est en âge de comprendre et de s'exprimer (à partir de 8 ans). Sachez que l'audition d'un enfant n'est possible que s'il existe un vrai motif de l'entendre.

Les Juges restent réticents à ordonner cette audition.

Ils préfèrent souvent ordonner une enquête sociale qui va recueillir la parole de l'enfant, et éclairer le Juge non seulement sur le désir de l'enfant, mais aussi sur ses conditions de vie, et plus généralement, sur ce qui de son intérêt.

7) LE JUGE PEUT-IL DÉCIDER QU'UN PARENT NE VERRA PAS SON ENFANT ?

Oui il le peut;

C'est en pratique rare, voire exceptionnel, sauf violences commises à l'encontre de l'enfant, ou autre faits de nature à empêcher que le droit de visite se déroule dans des conditions compatibles avec la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.

Il est intéressant de rappeler que le défaut d'argent, ou de travail, ne constituent jamais un motif de privation du droit de visite, pas plus qu'une cause de fixer la résidence chez l'un ou l'autre des parents.

Dans le même sens, le fait pour un parent de ne pas venir voir son enfant quand il en a la possibilité juridique, c'est-à-dire aux jours et heures fixés par la décision du Juge ne constituent pas un motif légitime de supprimer le droit de visite.

La même solution est retenue vis à vis du parent qui ne paie pas la pension alimentaire, ou encore de celui qui a tous les tors dans le divorce.

Mon conseil : Essayez de créer un couple parental qui succédera au couple conjugal que vous avez formé, dans l'intérêt de vos enfants.

Si vous souhaitez avoir plus d'informations quant au mode de fixation de la résidence des enfants, contactez Maître Barthélemy-Bansac, votre avocat en droit de la famille à Lyon. J'interviens également devant les juridictions de Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Thonon-les-Bains, Annemasse, etc.

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