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Avocat pension alimentaire Lyon 9

DÉFINITIONS : La pension alimentaire est stricto sensu un aliment payé en argent.

La pension alimentaire est donc fixé en fonction à la fois des besoins de celui pour qui elle est payée, et des ressources de celui qui la paie.

QUI PERÇOIT UNE PENSION ALIMENTAIRE ? LES ENFANTS, ET LE CONJOINT PENDANT LA DURÉE DE LA PROCÉDURE.

Nous allons envisager les deux types de pensions alimentaires. Je peux vous recevoir dans mon cabinet d'avocat à Lyon, et vous conseillerai que vous habitiez à Lyon, Bourg-en-Bresse, Thonon-les-Bains, Oyonnax, Annemasse, etc. 

A. UNE PENSION ALIMENTAIRE EST-ELLE TOUJOURS DUE POUR LES ENFANTS?

Cette pension alimentaire est décidée par le Juge lors de la première audience (AUDIENCE SUR TENTATIVE DE CONCILIATION).

1) Dans quelle cas une pension alimentaire est-elle due pour les enfants ?

Elle est due dans les cas suivants :

- Lorsque la résidence des enfants est fixée au domicile de l'un des deux parents, avec droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent.

Dans ce cas, une pension alimentaire est toujours fixée pour les enfants.

Cette pension alimentaire est toujours fixée à titre provisoire, ce qui signifie qu'elle peut à tout moment être modifiée par le Juge en cas de modification des conditions de vie des enfants, ou du parent qui paie la pension.

- Lorsque la résidence des enfants est fixée en alternance chez les deux parents, (exemple: une semaine chez l'un, puis une semaine chez l'autre), et que les ressources des deux parents sont manifestement disproportionnées.

2) Quel est le montant de la pension alimentaire ?

La pension est fixée de manière que les enfants conservent autant que faire se peut le train de vie qu'ils avaient lorsque leur parents vivaient encore sous le même toit.

3) Pour combien de temps ?

La pension alimentaire est due tant que les enfants sont dépendants financièrement des parents.

Ainsi la majorité des enfants n'arrête pas la pension si les enfants poursuivent leurs études.

Une discussion est à l'oeuvre, et fera l'objet de nouvelles décisions dans les mois ou les années prochaines concernant les enfants qui ne poursuivent pas d'études supérieures mais sont à la charge des parents parce qu'ils sont sans travail.

4) La pension alimentaire peut-elle être modifiée ?

Elle peut être modifiée de deux manières : l'appel et la nouvelle procédure en modification de la pension alimentaire.

Oui la pension alimentaire peut à tout moment être modifiée, en fonction de la modification des ressources du parent qui paie la pension alimentaire.

a) L'appel.

Quand la décision du Juge est intervenue, soit l'ordonnance sur tentative de conciliation, (première audience de la procédure de divorce) ,soit le jugement de divorce, vous pouvez interjeter appel de cette décision.

Si il s'agit de la décision sur tentative de conciliation, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la signification qui vous est faite par huissier de cette décision.

S'il s'agit de la décision de divorce, vous disposez de un délai de un mois à compter de la signification qui vous est faite par huissier de la décision de divorce pour interjeter appel.

Dans ce cas l'appel peut ne porter que sur les dispositions du jugement de divorce relatives à la pension alimentaire.

Vous pouvez également interjeter appel de toute décision rendue après le divorce. L'appel nécessite l'intervention de l'avocat.

Lorsque vous faites appel, vous n'avez pas besoin de démontrer que les conditions de ressources ou de besoin ont changé; Il s'agit ici d'un nouvel examen de l'affaire dans les conditions dans lesquelles elle a été soumise au Premier Juge.

MON CONSEIL : Faites appel si vous n'êtes pas satisfait(e) de la décision rendue par le premier Juge. À défaut cette décision constituera une référence.

b) La décision du Juge.

La pension alimentaire est décidée une prmière fois lors de la première audience de divorce.

Elle est décidée une seconde fois lors du prononcé du divorce.

Elle peut être modifiée par la suite. Vous devez alors saisir le Juge d'une requête ou d'une assignation (à coirt avec l'avocat) pour faire modifier le montant de la pension alimentaire, soit parce que les besoins des enfants sont modifiés, soit, si vous êtes le parent qui paie la pension, parce que vos ressources ont changé.

ATTENTION : Ne restez pas sans payer la pension alimentaire. Si vous ne payez pas la pension alimentaire, vous êtes susceptibles d'être traduit devant le TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR NON PAIEMENT DE PENSION ALIMENTAIRE, ET VOUS SEREZ CONDAMNÉ À UNE PEINE D'AMENDE, QUI PEUT ALLER JUSQU'À UNE PEINE D'EMPRISONNEMENT, ET EN OUTRE À DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS AU PROFIT DU CRÉANCIER DE LA PENSION ALIMENTAIRE. CES DOMMAGES ET INTÉRÊTS S'AJOUTERONT AUX PENSIONS ALIMENTAIRES QUI RESTERONT DUES.

EN OUTRE, LES PENSIONS IMPAYÉES PEUVENT DONNER LIEU À SAISIE SUR VOS BIENS OU VOTRE SALAIRE.

En cas de doutes sur les procédures de divorce, la pension alimentaire (calcul, révision...), la prestation compensatoire ou encore sur la liquidation du régime matrimonial, consultez votre avocat en droit de la famille à Lyon. Bien que le cabinet soit situé à Lyon, je vous représente également devant les juridictions compétentes de Thonon-les-Bains, Oyonnax, Annemasse ou encore Bourg-en-Bresse par exemple.

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