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BAIL COMMERCIAL. DURÉE DU BAIL COMMERCIAL. AVOCAT.

Le 14 septembre 2016
Quelle la nouvelle durée du bail comercial?
Maître  Batheelmy-Bansac, avocat  spécialisée en matière de baux comemrciaux,  àlyon, Ain et région, vous aidera à négocier la nouvelle durée de vote bail commercial;
pa rapplication du nouvel article L145-4 du code de commerce, la durée du bail commercial peut désormais être supérieure à 9 ans.
Par aillerus, le bai lpeut prévoir uen durée incompressible pendant laquelle le locataire ne peut résilier le bail.
Ainsi , il peut être prévu que le  locataire ne peut résilier le bai lpendatn  uen durée de 6 ans ç àcompter dela siganture du bai lcommercial.
Cete durée est trop longue et déroge au drot commun qu ipermet normelment au lovcataire de résilier le bai lcomercial à l'échéance de  3 ans.
pa raillerus, si le bai lcommercial et conclu pour une durée supérieure à 9 ans, cela peremttra au baillerus de demander la déplafonnement du bai let le retour  àla valeur locative, ce qu'i leput faire dès lors que le bbai lcomercial a uen durée supérieure à 9 ans en appplication de l'aricle 145-34 du code de commerce.
Maître barthelemy-Bansac, aovcat spécialisé dans les baux commerciaux à Lyon , Ain et région, vous aidera à négocier votre bail commercial  de façon que vos droits soient respectés.
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