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BAIL COMMERCIAL AUGMENTATION DU LOYER DE RENOUVELLEMENT DU BAIL

Le 30 janvier 2017
Le bailleur ne peut pas augmenter le loyer du bail commercial renouvelé.
Mâitre Barthelemy-bansac, votre avocat spécialié en bail commercial , bail  préciare, bail dérogatoire ,et renouvelleement  du bail commercial, prix du  loyer du bail commercial et du bail commercial renouvelé , congé avec offre de renouvellement ,  congé sans  offrre de renouvellement, droit de repentir,  indemnité d'éviction, renouvellement du bail commercial  à Lyon , Bourg en Bresse, Ain ,et région vous informe sur le loyer du bail commercial renouvelé:  si votre bail commercial a une durée  de 9 années, et que le bailleur propriétaire vous  fait parvenir dans le délai légal un congé avec offre de renouvellement, le loyer du bail renouvelé ne peut excedéer la variation du nouvel indice  applicable au bail commercial depuis cette dernière  année d ubai lcommercial en cours;.  Votre propriétaire ne peut exiger une  augmentation du loyer du bail commercial   renouvelé que si vous êtes resté dans les lieux plus de douze (12 ) années après la fin du bail commercial ,en faisant jouer  votre  droit  au maintien dans les lieux.
Dans le cas du mainaitne dans lesz lieux plus de douze (12) après la fin du bail commercial ,ssans renouvellement du bail commercial, , le Bailleur propriétaire peut demander au Juge de soumettre le loyer du bail renouvelé  à la variation de la valeur locative, ce qui peut, dans certiains cas augmenter le loyer du bail commercial rennouvelé.

ATTENTION:MÂITRE BARTHELEM Y BANSAC , VOTRE AVOCAT SPÉCIALISÉ EN BAIL COMMERCIAL, BAIL PRÉCAIRE, BAIL DÉROGATOIRE, À LYON  , BOURG EN BRESSE  AIN  ET RÉGION, VOUS RAPPELLE QUE CE  DÉLAI DE DOUZE (12 ) ANS N'EST PAS APPLICBLE  SI VOUS AVEZ DÉJÀ UNE PROCÉDURE EN COURS QUI PORTE JUSTEMENT SUR  LE  PRIX DU LOYER DU BAIL RENNOUVELÉ, OU LE RENNOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL.
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