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BAIL COMMERCIAL.AVOCAT. LYON

Le 08 juin 2016
NON EXPLOITATION DU COMMERCE POUR UN MOTIF LÉGITIME.

Maître maliak Barthelemy-bansac, avocat à 'lyon et région, ain , haute savoie , spécialisée an matière d e vbai lcomercial, vous rappelele que vous devez , en qualité de locataire exploiter  vous -même le commerce dont vous êtes locataire.

Il existe cependant des exceptions qui ont été rapplées par lea Cour de Cassation. Ainsi la maladie est un motif légitime de non exploitation du fonds de commerce par le locataire à la condition qu'il en ait averti le bailleur.
ATTENTION Pour autant, même si le locataire a averti de le bailleur de sa maladie invalidante, cela ne l'autorise pas à céder son droit au bail si une clause du contrat de bail le lui interdit.
MAÎTRE BARTHEELMY-BANSAC A EU À PLAIDER CE TYPE  DE CAS, ET CHAQUE FOIS ,ELLE A PU DÉMONTRER QUE LA MALADIE NE PERMETTAIT PAS D'EXPLOITER LE COMMERCE. Lebai ln'a alors aps été réssilié pmalgré la demande du bailleur.

Si le locataire, malade, veut céder son droit au bail , il doit cependant en demander l'autorisation au bailleur, lequel n'est pas obligé d'accepter.
maître Barthelemy-bansac fera pour vous cette demande qui  doit être rédigée dans les règles.
Le bailleur n'est pas obligé d'accepter cette demande sauf si le locataire cède son fonds de commerce. Attention cependant aux clauses d'agrément du nouveau locataire qui restent en tout état de cause, valables.

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