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bail commercial.bail précaire. bail dérogatoire

Le 18 octobre 2016
la durée des baux commercaiux, ds baux précaires et des baux dérogatoires
 Mâitre Barthelemy-bansac, avocat spécialisé en matière commerciale sur Lyon et Ain et région, vious précise la durée des bauxcommerciaux ,bau x précaires et baux dérogatoires  àla vue des nouvelles réformes législatives;
S'i lest inconstestable , Maître Barthelemy-Bansac, l'a déjà inidiqué que la durée légale du bail commercial est de neuf années, d'un partie, cette durée peut être prévue pour une durée supérieure, (12 ans),.
Par aillerus, cette durée légale n'empêche pas de conclure des baux pour une durée  inférieure.
C'est pour la protection des locataires que le législateur a rprévu que less baux d'une durée inférieure  sont au maximum conclus pour une durée  de deux (2) ans. Il s'agit de bail précaire ou bail dérogatoire.
il est possible de conclure plusieurs baux dérogatoires ou baux précaires pour une duréé qui , au total ,  n'excèdera pas 2 ans.
Ainsi on peut conclure 12 baux de deux mois...
Attention cependant deux choses que Mâitre Barthelemy-Bnasac vous rappelle ici: d'une part, ces baux dérogatoires ne donnent pas au preneur ce qu'on appelle la propriété commerciale ,c'est  à dire le droit de se maintenir dans les lieux  jusqu'au verssemnt par le bailleur d'une indemnité d'éviction, qui est en général équivalente à la valeur du fonds de commerce.
D'autre part, si à l'issue du délai de deux années  à compter du début de l'occupation par le locataire des lieux loués, le bailleur laisse le locataire se maintenir dans les lieux sans lui délivrer de congé dans les formes prévues par le bail dérogatoire ou le bail précaire, le locataire pourra demander en justice l'étblissement d'un bail commercial d'une durée légale de 9 ans.
Maître Barthelemy- Bansac, avocat spécialisé en  droit commercial, vous aidera  à faire valoir vos droits.
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