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BAIL COMMERCIAL ET CESSION DU FONDS DE COMMERCE

Le 19 janvier 2017
À l'occasion de la cession du fonds de commerce, on actualise le bail commercial
Maître  Barthelemy-Bansac, votre avocat spécialiste en droit commercial et  baux commerciaux  à Lyon ,Bourg en Bresse ,Ain et région, vous informe sur l'opportunité de rédiger  ou de faire rédiger un nouveau bail commercial  à l'occasion de la cession du fonds de commerce.
Le bailleur ne peut ,en vertu de la loi,  s'opposer à la cession du bail commercial au cessionnnaire ,c'est à dire à l'acheteur du fonds de commerce.
Cependant ,le plus souvent, il a  à donner son agrément à la cession du fonds de commerce, et donc à la cession du bail commercial.
C'est à ce moment là qu'il peut exiger du nouveau preneur locataire qu'un nouveau bail commercial soit rédigé, lus favorable pour lui , notamment en matière de loyer,  d'échelle mobile, (augmentation de loyer) de dépôt de garantie, de caution ,de solvabilité du locataire.
Attention, le bailleur a aussi intérêt parfois à ce changment de locataire, ce qui met le cessionnaire du fonds de  ommerce enepostiion de force pour négocier certianes choses, notamment  la non -garantie de  loyer de son propre cessionnaire.
Attention : vous devez pour cette  négociation très technique ,être assisté de votre avocat.
Maître Barthelemy-bansac , votre avocat spécialiste en bai lcommercial à lyon ,Bourg, Ain et région,est à votre disposition our ces questions.
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