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baux commerciaux. 3/6/9 travaux de chaudière.

Le 08 juin 2016
les travaux d'entretien et de réparation de la chaudière sont -ils à la charge du bailleur?
Mâitre barthelemy-bansac , avocat certifiée en droit commercial et droit des  baux commerciaux à Lyon et région, ain ,haute  savoie, vous en dit plus sur les problèmes pratiques qui vous occupent concernant votre bail commercial.

A été déclarée valable par la Cour d'appel de Lyon la clause par laquelle le bailleur s'exonère de toutes réparations autres que celles rendues nécessaires pour assurer le clos et le couvert, cette clause exonérant même le bailleur de la garantie des vices cachés , alors que ceux -ci n'étaient pas expressément visés par le contrat de bail, la cour d'appel ayant estimé que d'une part les travaux mis à la charge du locataire par le bail étaient suffisamment larges pour comprendre , d'une commune intention des parties interprétée à partir de la clause elle-même , les vices cachés, et d'autre part au motif que le contrat de bail prévoyait que n'étaient à la charge du bailleur que les travaux nécessaires pour assurer le clos et le couvert.

 

À partir de cette analyse le preneur s'est vu refuser la remise en état du système de chauffage d'un hôtel, malgré le prix exorbitant de la réparation, et le fait que celle -ci était causée par la vétusté de l'installation.

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