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Contentieux prud'hommes, avocat en droit du travail à Lyon

Après 35 ans d'activité professionnelle d'avocat, avait pour activité dominante de droit du travail, puis l'obtention en 1996 d'un certificat de spécialité en droit du travail, après avoir exploré tous les domaines de ce droit étendu, vaste et complexe, les avoir analysés, compris, et pratiqués dans de nombreux cas de contentieux prud'homal, je pense être l'un des meilleurs avocats susceptible de vous aider dans vos démarches et d'accomplir avec succès le contentieux prud'homal que votre situation vous a conduite. Mon cabinet d'avocat est situé à Lyon, avenue René Cassin. J'interviens également devant les juridictions compétentes de Thonon-les-Bains, Bourg-en-Bresse, Annemasse ou encore Oyonnax.

Mais avant toute autre chose, définissons ensembles le contentieux prud'homal.

Le contentieux prud'homal désigne la procédure qui se déroule devant le conseil des prud'hommes.

1) Comment se déroule le contentieux prud'homal ?

Le contentieux prud'homal est engagé par dépôt ou envoi au secrétariat-greffe d'une saisine récapitulant vos demandes. Attention le secrétariat-greffe doit être saisi par l'indication de la bonne section: industrie, commerce, activités diverses, encadrement.

Le salarié ou l'employeur peuvent tous deux engager ce contentieux prud'homal.

Attention à la compétence : le contentieux prud'homal ne peut être engage que devant le conseil des prud'hommes compétent. Celui-ci est le lieu de l'adresse de l'employeur, du siège social de l'adresse de l'employeur, ou encore celui du lieu où s'effectue le travail.

Le secrétariat-greffe prend acte de l'engagement du contentieux prud'homal par l'une des deux parties au contrat de travail.

Le secrétariat greffe attribue un numéro de rôle à la saisine qu'il a reçu, puis distribue le contentieux prud'homal devant la section concernée, laquelle convoque les deux parties employeur et salarié pour une date devant le bureau de conciliation.

En tant qu'avocat expérimenté en droit du travail à Lyon, je conseille vivement d'être accompagné d'un spécialiste du droit lors de cette audience.

2) Qu'est- ce que le bureau de conciliation ? Quelle est son rôle dans le contentieux prud'homal ?

L'audience du bureau de conciliation est une étape importante du contentieux prud'homal. Lors de cette audience, un accord pourra être trouvé entre les deux parties : salarié et employeur avec l'aide de leurs avocats respectifs.

Cette audience de conciliation est présidée par un conseiller prud'homal, lui-même salarié ou employeur.

Un greffier a sur le bon déroulement de cette phase du contentieux prud'homal.

Si un accord est trouvé, un procès-verbal de conciliation est dressé par le greffier, et est soumis à la signature des conseillers prud'homaux, des parties en présence, salariés et employeurs, et de leurs avocats.

Ce procès-verbal de conciliation met fin au contentieux prud'homal de façon irrévocable.

L'accord doit donc être bien établi, et préserver vos droits de façon certaine.

C'est pour cette raison que vous avez besoin d'un avocat spécialisé en droit du travail.

L'avocat assurera dans toutes les circonstances votre sécurité juridique lors de cet accord et veillera à ce que aucun point important ne soit laissé dans l'ombre, de façon que le contentieux prud'homal prenne fin de manière satisfaisante pour vous.

Si aucun accord transactionnel n'est trouvé lors de cette phase de conciliation du contentieux prud'homal, les conseillers prud'homaux constateront l'absence d'accord et renverront votre dossier pour être jugé en bureau de jugement.

3) Les débats qui se sont déroulés lors du bureau de conciliation sont-ils secrets ? En d'autres termes, la parole est-elle libre lors de cette audience ?

Il est important de noter que lors de la phase de conciliation du contentieux prud'homal, c'est-à-dire pendant l'audience de conciliation, aucune note n'est prise par les conseillers prud'homaux présents.

Ce ne sont en aucun cas les conseillers prud'homaux présent lors de l'audience de conciliation qui assureront l'audience de jugement.

4) Que se passe-t-il lors de l'audience de jugement ?

Lors de l'audience de jugement, les avocats plaident chacun leur dossier.

En tant qu'avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, je pourrai, lors de l'audience de jugement, avancer de nouveaux arguments, qui n'ont pas été débattus lors de l'audience de conciliation, sans que la partie adverse puisse faire état de ce qui a été discuté lors de l'audience de conciliation.

Les audiences de conciliation et de jugement sont donc deux phases totalement distinctes du contentieux prud'homal.

Plusieurs mois sépareront l'audience de conciliation et l'audience de jugement.

Ce délai nécessaire au bon déroulement du contentieux prud'homal ne sera pas perdu.

Il permet aux avocats de préparer leur dossier en adressant au conseil des prud'hommes et à l'avocat adversaire leur argumentaire écrit, (conclusions), et les pièces sur lesquelles ils fondent leurs demandes.

Il est donc très important de fournir à votre avocat de Lyon toutes les pièces qui justifie les demandes que vous avez formées dans le cadre du contentieux prud'homal.

Bien entendu votre avocat vous guidera, JE VOUS GUIDERAI dans le collectage de ces pièces.

L'avocat du demandeur à la procédure ou prud'homal, au contentieux prud'homal déposera en premier ses conclusions et pièces auprès de l'avocat adverse et auprès du secrétariat greffe du conseil des prud'hommes.

Les dates indicatives auquel chacun des avocats doit préparer son dossier et le déposer sont indiqués dans le procès-verbal de non conciliation Établi par le bureau de conciliation.

Il n'est en principe pas répondu aux conclusions et pièces versées par l'adversaire.

Cependant, quand la difficulté du dossier l'exige, une réponse de l'avocat peut être faite par écrit, par de nouvelles conclusions, et éventuellement de nouvelles pièces qui viendront enrichir le contentieux prud'homal.

Des conclusions et des pièces peuvent être déposées par chacun des avocats jusqu'au jour du bureau de jugement, pourvu que chaque avocat ait pu avoir connaissance de ces conclusions et pièces.

On considère généralement qu'un délai suffisant doit séparer le dépôt des conclusions et pièces par les avocats de l'audience de jugement afin que le principe du contradictoire du contentieux prud'homal soit respecté.

Si l'un des deux avocats n'a pu avoir le temps matériel, compte tenu de la tardive de la communication des conclusions et pièces de son adversaire, ou si celui-ci n'a pas établi de conclusions avant l'audience de jugement, cette audience sera reportée.

5) L'audience de jugement met-elle fin au contentieux prud'homal ?

Je dois vous dire que cette audience de jugement ne met pas automatiquement fin au contentieux prud'homal.

D'une part, il se peut que notre affaire ne soit pas plaidée lors de cette audience de jugement.

C'est le cas lors ce que l'audience est reportée au motif que l'un des deux avocats n'a pu avoir le temps matériel suffisant pour étudier les conclusions et pièces de la partie adverse, parce que celle-ci les lui a transmises tardivement, et que le respect du contradictoire oblige à reporter l'affaire pour plaidoiries ultérieures.

La durée du contentieux prud'homal s'en trouvera donc allongée, mais cela peut être dans votre intérêt si vous aviez un argument important à faire valoir juste avant l'audience des plaidoiries.

6) Le conseil des prud'hommes rend-il sa décision immédiatement ? Est-ce que cette audience entraîne-t-elle la fin du contentieux prud'homal ?

Hélas non.

Le conseil des prud'hommes rend son jugement après avoir écouté Plesder les avocats, et éventuellement poser des questions complémentaires aux parties présentes à l'audience.

C'est pour cette raison que je conseille généralement d'être présent à l'audience de jugement.

Ce jugement rendu le plus souvent entre 4 semaines et 12 semaines après l'audience des plaidoiries ne met pas automatiquement fin au contentieux prud'homal.

7) Le jugement rendu par le conseil des prud'hommes plusieurs semaines après l'audience de conciliation entraîne-t-il automatiquement la fin du contentieux prud'homal ?

Ici encore, je dois vous répondre en toute honnêteté que le jugement ne met pas automatiquement fin août potentiel prud'homal.

En effet le jugement rendu par le conseil des prud'hommes peut faire l'objet d'un appel qui sera jugé par la cour d'appel dont dépend le conseil des prud'hommes qui a rendu le jugement.

Je ne conseille pas systématiquement d'aller devant la cour d'appel poursuivre le contentieux prud'homal.

Tout dépendra de la motivation du jugement du conseil des prud'hommes. Si la motivation est suffisamment étayée, et même si nous avons perdu, nous n'irons pas à la Cour.

Je ne conseillerai l'Appel que si j'estime que celui-ci a une chance d'aboutir favorablement.

En effet, il n'est pas nécessaire d'allonger systématiquement les délais du contentieux prud'homal.

Le conseil de l'avocat que je suis est ici primordial. N'hésitez pas à contacter votre avocat de Lyon spécialisé en droit du travail.

8) Quels sont les délais de la procédure d'appel ?

Les délais de la procédure d'appel sont plus ou moins longs suivant la cour d'appel concernée.

9) L'arrêt rendu par la cour d'appel mettre une fin, cette fois-ci de façon définitive, au contentieux prud'homal ?

En principe oui. L'arrêt d'appel est la phase finale du contentieux prud'homale.

10) Qu'est-ce que le pourvoi en cassation ?

Celui-ci est-il possible s'agissant du contentieux prud'homal ? Il est un fait que dans les cas de vice de fond suffisamment important, dans des cas déjà prévu par la cour de cassation, l'arrêt rendu par la cour d'appel pourra faire l'objet d'un pourvoi en cassation portant exclusivement sur ces vices de fond (et non sur les points soumis exclusivement au contrôle des juges du fond). Cette notion de points soumis exclusivement à l'appréciation des juges du fond nécessiterait des développements beaucoup plus important est complexe que ce qui est possible ici.

Sachez que le pourvoi en cassation ne peut être que exceptionnellement introduit.

Dans ce cas, le délai du contentieux prud'homal se trouvera être plus important.

Heureusement les cas dans lesquels je vous conseillerais d'aller en cassation sont extrêmement rares, et sont motivés par des considérations juridiques approfondies.

Le pourvoi en cassation n'est donc pas la règle. Il est même l'exception. En principe, le contentieux prud'homal trouve donc son terme soit a l'issue du bureau de conciliation, (PV de conciliation), soit avec le jugement, au pire l'arrêt de la cour d'appel.

11) À quel moment les condamnations prononcées par le jugement sont-elles payés ?

Le plus souvent, le jugement est définitif.

Cela signifie aucun appel est interjeté par l'une quelconque des parties.

Dans ce cas, les condamnation prononcée par le conseil des prud'hommes sont définitives et doivent être réglé dans les plus brefs délais.

À défaut de paiement, j'enverrai saisir les mobiliers de l'entreprise ou ses comptes bancaires de façon qu'un règlement intervienne au plus vite.

Attention, en cas d'appel, les condamnations doivent le plus souvent être payées, dans l'attente de l'arrêt à intervenir. C'est l'effet de l'exécution provisoire qui est systématiquement demandée au conseil des prud'hommes.

Parfois, cette exécution provisoire ne porte que sur une partie des demandes retenues par le conseil des prud'hommes dans son jugement.

En effet exécution provisoire est de droit à hauteur d'une partie des demandes.

12) Dans quel cas le contentieux prud'homal est-il engagé ?

Le contentieux prud'homal est engagé chaque fois qu'un litige s'est élevé entre l'employeur et son salarié.

Il s'agit le plus souvent d'un licenciement que le salarié, à tort ou à raison, perçoit comme injustifié: licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave, licenciement pour faute lourde, licenciement pour incapacité et inaptitude professionnelle, licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement pour motif économique.

Même dans le cas d'un licenciement économique effectué avec un plan de sauvegarde de l'emploi, (PSE), et quand bien même, ce plan aurait été approuvé par le comité d'entreprise et par l' inspection du travail, le licenciement économique qui en résulte de faire le budget d'un contentieux prud'homal avec succès.

Il est ainsi possible de faire annuler tout un plan de sauvegarde de l'emploi, ou, suivant les cas, une partie de sa mise en oeuvre : précisément celle qui vous concerne personnellement.

Par exemple, le contentieux prud'homal peut-être engagé pour vice dans la comptabilisation des points conduisant au licenciement, conformément au PSE.

Le Contentieux prud'homal peut aussi être engagé pour un paiement de salaires, de primes de résultats, d'ancienneté, de bonus prévu par le contrat de payer tous les ans est généralisés dans l'entreprise.

13) Le contentieux prud'homal peut-il être engagé alors que le salarié est encore en poste ?

Oui. C'est le cas en matière de harcèlement, de non paiement des salaires, de discrimination, de défaut de l'employeur dans le respect de son obligation de sécurité du salarié.

14) Le contentieux prud'homal peut-il être engagé après une rupture conventionnelle ?

Oui. Je pourrai engager un contentieux prud'homal si vos droits n'ont pas été respectés dans le cadre de la procédure prévue pour la rupture conventionnelle, ou ou si votre consentement a été vicié, par exemple parce que, pour des motifs divers, vous n'avez pu donner un consentement "éclairé" à la signature de la rupture conventionnelle ( maladie, altération de vos facultés mentales, harcèlement ou autres causes).

La contestation de la rupture conventionnelle dans le contentieux prud'homal reste cependant exceptionnelle et nous devrons y regarder à deux fois avant de nous lancer dans un contentieux prud'homal postérieure à la rupture conventionnelle.

15) Qu'en est-il en cas de prise d'acte de rupture du contrat de travail ?

Le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail au tort exclusif de l'employeur, doit revendiquer devant le conseil des prud'hommes, dans le cadre du contentieux prud'homal, le bien-fondé et la validité de sa prise d'acte.

Le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail pour le motif que l'employeur n'a pas respecté les clauses et conditions du contrat de travail, par exemple son obligation de sécurité, ou d'autres obligations.

La prise d'acte déclaré valable est bien fondée par le conseil des prud'hommes dans le cadre du contentieux prud'homal produira les effets d'un licenciement abusif et l'indemnisation à ce titre du salarié qui a pris acte : indemnités de licenciement, dommages et intérêts équivalents à ceux alloués en cas de licenciement abusif (au minimum six mois de salaire, davantage suivant les cas).

Ces dommages et intérêts pourront être complétés de la réparation d'un préjudice spécifique, par exemple en matière de harcèlement.

Attention : le salarié qui effectue une prise d'acte ne perçoit pas l'allocation pôle-emploi.

Si le contentieux prud'homal de lui donne pas raison, et ne valide pas comme bien-fondé la prise d'acte, il risque de se voir condamné au paiement de l'indemnité compensatrice de préavis.

Au jour de la prise d'acte, il peut cependant proposer d'effectuer le préavis, pour ne pas courir ce risque.

Je ne vous cache pas que je ne suis pas favorable à cette proposition qui enlève de la force au caractère indispensable pour le salarié d'effectuer la prise d'acte on raison des manquements de son employeur.

En tant qu'avocat à Lyon spécialisé en droit du travail, je considère donc le risque mentionné ci-dessus comme inhérent à la prise d'acte.

Il nous appartient d'effectuer une prise d'acte lorsque les conditions sont favorables, et tout notre dossier est suffisamment solide.

C'est ici une affaire d'appréciation au cas par cas.

En raison de la non indemnisation, par le pôle emploi des salariés qui ont effectué une prise d'acte, je recommande une étude approfondie du dossier, une analyse des pièces que vous que vous me soumettrez avant de recommander la prise d'acte.

Dans tous les cas, la saisine du conseil des prud'hommes et l'engagement du contentieux prud'homal doivent être concomitants à la prise d'acte.

16) Le salarié encore en poste peut-il engager un contentieux prud'homal pour obtenir la rupture de son contrat de travail ?

Oui tout à fait. Si l'employeur s'est rendu coupable de manquements dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, pour un motif de changement statutaire des fonctions, sans avenant signé, de mise en oeuvre abusive d'une clause de mobilité août ou non concurrence, ou de toute autre clause, si, par son attitude, il a mis en danger la santé et la sécurité morale ou physique de son salarié, (harcèlement, discrimination, et pour la santé matérielle : fourniture d'une voiture non susceptible d'assurer la sécurité du salarié -ce ne sont là que des exemples-), le salarié peut demander en justice, devant le conseil des prud'hommes, dans le cadre d'un contentieux prud'homal, la rupture judiciaire de son contrat de travail au tort exclusif de l'employeur.

Cette rupture judiciaire, si elle est accordée par le conseil des prud'hommes, entraînera les effets d'un licenciement abusif et la condamnation subséquente de l'employeur à payer l'indemnité compensatrice de congés payés, l'indemnité de licenciement, et des dommages et intérêts réparateur du préjudice causé par les faits qui ont conduit le salarié a l'obligation, pour se préserver, d'engager le contentieux prud'homal, (ce sont les dommages et intérêts spécifiques, tels que dommage bien tes rêves pour compenser le préjudice du harcèlement, de la discrimination, du non-paiement de salaire ou primes, ou tout autre fait qui ont nécessité la demande de rupture judiciaire), outre les dommages et intérêts normalement alloués en cas de licenciement abusif : six mois de salaire au minimum, beaucoup plus dans des cas spécifiques ou vexatoires.

On le voit ici, le contentieux prud'homal n'est pas réservé au contentieux du licenciement, mais à tous les contentieux et litiges nés de l'exécution du contrat de travail, et à tous les incidents nés du fait de l'exécution du contrat de travail, ou conduisant à sa rupture, pour quelque cause que ce soit.

À noter encore, et ce sera ma conclusion concernant le contentieux prud'homal, que celui-ci ne sera engagé que si aucune transaction préalable n'est possible.

Suivant le caractère spécifique du dossier, je serai conduite à engager diverses démarches aux fins de transaction avant le contentieux prud'homal. En effet dans certains cas, une négociation préalable peut-être plus intéressante pour le salarié, notamment cadre, qu'une procédure de contentieux prud'homal.

Le contentieux prud'homal peut-être conduit en parallèle avec une plainte au pénal pour harcèlement, discriminations, abus de confiance, travail dissimulé.

Dans tous les cas d'exécution fautive du de travail, de changement brutal de vos fonctions, de votre statut, de votre rémunération, de non paiement de vos primes d'objectifs, de qualité, ou de bonus, de non fourniture d'une voiture secoure en cas de déplacements afférent à vos tâches contractuels, de harcèlement, de discrimination, de rétrogradation, de "mise au placard", JE serai là pour vous conseiller au mieux de vos intérêts, dans le cadre d'une transaction préalable, ou de l'engagement d'une procédure de contentieux prud'homal, d'une plainte au pénal, de saisine de l'inspection du travail, du CHCT...

Contactez-moi si vous avez des questions ou si vous souhaitez bénéficier de mes services, je suis votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon. Je vous défends également devant les juridictions compétentes de Bourg-en-Bresse, Thonon-les-Bains, Oyonnax ou encore Annemasse.

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