LES CONTRATS DE DISTRIBUTION
Le cabinet d'avocats MALIKA BARTHELEMY-BANSAC & ASSOCIES, avocats à LYON, spécialisé en droit commercial, rédige les contrats de distribution et traite l'application et le contentieux des contrats de distribution exclusifs et non exclusifs.Ces contrats de distribution sont régis par des règles essentiellement jurisprudentielles.
Il est constant qu'une des parties ne peut cesser les relations contractuelles brusquement alors qu'elle a un échange courant avec l'autre partie, sans motif.
La rupture de tout échange commercial brutal, malgré l'existence d'un courant d'affaires , sans motif, peut donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts.