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Dois-je accepter une rupture conventionnelle, votre avocat à Lyon vous répond.

Le 10 juillet 2018

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit du travail

Dois-je accepter la rupture conventionnelle que me propose mon employeur ?

Maître Malika Barthélemy Bansac, votre avocate en droit du travail à Lyon vous informe de vos droits en matière de rupture conventionnelle. Si la rupture conventionnelle présente des avantages, elle permet en particulier la rupture du contrat de travail avec un accord des deux parties employeur et salarié, et une admission pour le salarié au pôle emploi. Elle peut bien souvent se révéler un piège si le salarié ne connaît pas précisément ses droits, ou si pressé d’en finir, il est tenté de renoncer à ceux-ci.

Les conditions pour accepter une rupture conventionnelle.

Vous ne pouvez accepter la rupture conventionnelle si vous n’êtes pas payé au minimum de vos heures supplémentaires, de l’intégralité de vos primes (résultat ,qualité, objectifs), du prorata du 13ème mois le cas échéant, de l’indemnité conventionnelle de licenciement calculée selon le mode qui vous est le plus avantageux (vous devez faire les deux calculs : la loi et la convention collective applicable pour le savoir), et éventuellement des dommages et intérêts.

Pourquoi consulter votre avocat ?

En effet, votre avocat à Lyon en droit du travail Maître Malika Barthélemy Bansac peut en témoigner, le plus souvent la rupture conventionnelle est un leurre pour le salarié et un avantage pour l’employeur. Si celui-ci est pressé de réaliser une rupture conventionnelle, c’est couramment qu’il souhaite votre départ mais n’a aucun motif pour vous licencier. Il vous faut donc réfléchir à deux fois avant d’accepter la rupture conventionnelle. Votre avocat Maître Malika Barthélemy Bansac à Lyon vous accompagne dans vos démarches afin de réaliser une rupture conventionnelle qui prenne en compte vos intérêts (par exemple, la perte de votre emploi avec le risque de se retrouver sur le marché du travail sans projet précis.)

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