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Actualités

Le 15 mai 2018
BAUX COMMERCIAUX. BAIL COMMERCIAL. RÉVISION DU LOYER. RÉVISION TRIENNALE. ZUT ! J'AI DU RETARD.COMMENT FAIRE?

Votre avocat spécialiste en droit commercial  à Lyon, Bourg ,Ain, Rhône et région vous informe sur une question souvent posée: la question des délais , de la forme, et du  montant dela ...

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Le 15 janvier 2018
DROIT COMMERCIAL. BAUX COMMERCIAUX. Votre avocat en droit commercial à Lyon, Bourg, Ain et Région vous informe sur les rapports ente la convention d'occupation précaire et le bail commercial

Vous le savez, la convention d'occupation précaire est beaucoup moins favorable au locataire que le bail commercial 3-6-9. En effet, la convention d'occupation précaire ne permet pas au locataire ...

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Le 09 avril 2018
BAUX COMMERCIAUX. BAIL COMMERCIAL. TRAVAUX, QUI PAIE ? Votre avocat à Lyon, Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC spécialisé en baux commerciaux, vous informe.

Depuis un arrêt récent de la Cour de Cassation, il est maintenant clair que les travaux de mise en conformité de l'installation électrique dans les locaux à usage de commerce, d'hôtellerie ou ...

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Le 12 juillet 2017
DROIT DES BAUX COMMERCIAUX ET BAUX PRECAIRES

Votre avocat Maître Barthelemy-Bansac à Lyon, Bourg, Ain et région vous informe

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