Navigation
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 20 décembre 2018
BAIL COMMERCIAL - Votre avocat spécialisée en droit commercial, Maître BARTHELEMY-BANSAC, votre avoat à LYON, BOURG, AIN, RHONE, REGION, vous informe sur les modalités de renouvellement du bail commercial.

Quelques mois avant la fin de votre bail commercial (3 mois au moins avant) venez voir votre avocate, Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC, spécialisée en droit commercial et baux commerciaux, pour ...

Voir cette actualité
Le 29 août 2018
Puis-je rester dans les locaux après la fin du bail dérogatoire, ou dois-je le faire renouveler ?

Votre avocat en baux commerciaux situé à Lyon dans le département de l'Ain, Maître Barthélemy-Bansac, vous donne toutes les informations concernant vos droits en matière de bail ...

Voir cette actualité
Le 06 juillet 2018
Mon bail arrive à la fin des 9 ans, que faire ? Votre avocat Maître BARTHELEMY-BANSAC vous informe.

Votre avocat Maître BARTHELEMY-BANSAC située à Lyon spécialiste en bail commercial, vous informe de vos droits en matière de renouvellement de votre bail commercial. Une chose à faire si vous ...

Voir cette actualité
Le 09 avril 2018
BAUX COMMERCIAUX. BAIL COMMERCIAL. TRAVAUX, QUI PAIE ? Votre avocat à Lyon, Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC spécialisé en baux commerciaux, vous informe.

Depuis un arrêt récent de la Cour de Cassation, il est maintenant clair que les travaux de mise en conformité de l'installation électrique dans les locaux à usage de commerce, d'hôtellerie ou ...

Voir cette actualité
Le 03 décembre 2018
BAUX COMMERCIAUX - LOCATION GERANCE - AGREMENT PROPRIETAIRE - Me Malika BARTHELEMY-BANSAC votre avocat en bail commercial à LYON 9ème vous informe

La location gérance peut être accordée par le locataire d'un bail commercial à son locataire gérant. Le locataire du bail commercial doit avoir exploité pendant au moins 2 ans le fonds de ...

Voir cette actualité
Le 25 juillet 2018
BAUX COMMERCIAUX. RESILIATION PAR LE BAILLEUR. Maître BARTHELEMY-BANSAC, votre avocaten droit commercial et baux commerciaux à Lyon, Bourg, Ain et Rhône vous informe.

"Mon propriétaire me cherche des ennuis suite au renouvellement de mon bail. Il menace de mettre fin au bail au motif que les livraisons nécessaires à mon activité de bar restaurant encombrent ...

Voir cette actualité
Le 15 mai 2018
BAUX COMMERCIAUX, BAIL COMMERCIAL, RÉVISION DU LOYER, RÉVISION TRIENNALE. ZUT ! J'AI DU RETARD.COMMENT FAIRE?

Votre avocat spécialiste en droit commercial  à Lyon, Bourg ,Ain, Rhône et région vous informe sur une question souvent posée: la question des délais , de la forme, et du  montant dela ...

Voir cette actualité
Le 15 janvier 2018
DROIT COMMERCIAL. BAUX COMMERCIAUX. Votre avocat en droit commercial à Lyon, Bourg, Ain et Région vous informe sur les rapports ente la convention d'occupation précaire et le bail commercial

Vous le savez, la convention d'occupation précaire est beaucoup moins favorable au locataire que le bail commercial 3-6-9. En effet, la convention d'occupation précaire ne permet pas au locataire ...

Voir cette actualité
« 1 2 »
c