Navigation
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 19 avril 2019
DROIT DU BAIL COMMERCIAL

Votre avocat  spécialisé en droit commercial à Lyon, Bourg, Ain , Rhône, Maître  Malika Barthélemy-Bansac vous informe  sur les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier du statut ...

Voir cette actualité
Le 04 avril 2019
FRANCHISÉS. VOTRE FRANCHISEUR VOUS A-T-IL TROMPÉ? RUPTURE ANTICIPÉE DU CONTRAT

Votre avocat spécialisé  en droit commercial et droit de la franchise  maître MBB vous informe sur les conditions dans les quelles vous pouvez rompre c-votre contrat de franchise avant son ...

Voir cette actualité
Le 20 février 2019
bail commercial. convention de bail.Liberté des parties sur le droit d'entrée dans les lieux, le dépôt de garantire, le loyer initial.

votre avocat spécialisé en bail commercial à Lyon, Bourg, Rhône , Ain,  Maître Barthélemy-Bansac vous aidera dans toutes vos démarches pour signer une bail commercial avec le locataire de ...

Voir cette actualité
Le 03 décembre 2018
BAUX COMMERCIAUX - LOCATION GERANCE - AGREMENT PROPRIETAIRE - Me Malika BARTHELEMY-BANSAC votre avocat en bail commercial à LYON 9ème vous informe

La location gérance peut être accordée par le locataire d'un bail commercial à son locataire gérant. Le locataire du bail commercial doit avoir exploité pendant au moins 2 ans le fonds de ...

Voir cette actualité
Le 04 avril 2019
DROIT DE LA FRANCHISE. MENSONGE DU FRANCHISEUR. RUPTURE DU CONTRAT.

VOTRE AVOCAT SPÉCIALISÉ EN DROIT COMMERCIAL, MAÎTRE MBB  votre avocat  spécialisé e n droit commercial et droit  de la franchise vous informe :LE FRANCHISEUR A L’OBLIGATION D’INSÉRER ...

Voir cette actualité
Le 29 mars 2019
franchise. franchisé. nullité de la franchise sortir de la franchise.

Votre avocat spécialisé en droit commercial à Lyon, bourg , Rhône et Ain,  Maître Barthélemy-Bansac vous informe sur une des possibilités de sortir de votre contrat de franchise.Peu importe ...

Voir cette actualité
Le 20 décembre 2018
BAIL COMMERCIAL - Votre avocat spécialisée en droit commercial, Maître BARTHELEMY-BANSAC, votre avoat à LYON, BOURG, AIN, RHONE, REGION, vous informe sur les modalités de renouvellement du bail commercial.

Quelques mois avant la fin de votre bail commercial (3 mois au moins avant) venez voir votre avocate, Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC, spécialisée en droit commercial et baux commerciaux, pour ...

Voir cette actualité
Le 29 août 2018
Puis-je rester dans les locaux après la fin du bail dérogatoire, ou dois-je le faire renouveler ?

Votre avocat en baux commerciaux situé à Lyon dans le département de l'Ain, Maître Barthélemy-Bansac, vous donne toutes les informations concernant vos droits en matière de bail ...

Voir cette actualité
« 1 2 »
c