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Actualités

Le 11 janvier 2019
DIVORCE - REGIME MATRIMONIAL DE LA SEPARATION DE BIENS : DROITS DE CHACUN DES EPOUX SUR LES BIENS ACQUIS EN INDIVISION - Votre avocat en droit de la famille, Maître BARTHELEMY-BANSAC vous informe

Les biens acquis en indivision par les époux séparés de biens sont la propriété indivise des deux époux, même si un seul des époux a payé au moyen de fonds provenant d'un réemploi de ...

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Le 25 octobre 2018
PAIEMENT OU NON DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE EN CAS D'APPEL. Votre avocat en droit de la famille, Maître BARTHELEMY-BANSAC, à Lyon et Région, vous informe

"Mon divorce a été prononcé par le Tribunal. Ma femme a fait appel. Dois-je payer la prestation compensatoire ?" Maître BARTHELEMY-BANSAC votre avocat de divorce à Lyon et Région, vous informe ...

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Le 19 septembre 2018
PENSION ALIMENTAIRE - PAIEMENT - Votre avocat à Lyon, Ain, Rhône, Bourgn Régionen en droit de la famille, Maître BARTHELEMY-BANSAC vous informe.

"Dois-je payer la pension alimentaire si je fais appel ?" Oui, vous devez payer la pension alimentaire. En effet, les décisions comportant une condamnation au paiement d'une pension alimentaire ...

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Le 03 avril 2018
Droit de la famille - Succession - Ouverture de la Succession - Vote avocat à Lyon, Ain et Région, Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC, avocat spécialisé en droit de la famille et succession vous informe

D’une part, vous devez savoir que la succession est automatiquement ouverte par le décès du De Cujus (celui sont dont les héritiers vont hériter). Cependant, l’ouverture de la succession, de ...

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Le 23 novembre 2018
DIVORCE - Domicile familial - Résidence familiale - Attribution préférentielle - Indemnité d'occupation - Votre avocat en divorce à LYON 9, Me BARTHELEMY-BANSAC, vous informe

Concernant l'attribution préférentielle du bien qui constitue la résidence de la famille, seul le conjoint qui souhaite l'attribution préférentielle du bien peut la demander. Cependant, il ne ...

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Le 27 septembre 2018
Divorce par consentement mutuel. Votre avocat en divorce, Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC, à Lyon, Bourg, Ain, Rhône et Région, vous informe.

J'ai divorcé par consentement mutuel. Mon épouse et moi-même avions chacun notre avocat. Tout s'est bien passé. Deux jours après la séance de divorce au cours de laquelle l'avocat a ...

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Le 29 juin 2018
Est-il possible de divorcer sans l’accord de son conjoint ? Maître BARTHELEMY BANSAC avocate au barreau de Lyon vous répond.

Mon conjoint est injoignable ou refuse de se présenter à l’audience, que faire ? Votre avocat installé à Lyon vous informe sur la possibilité d'obtenir un jugement de divorce même si vous ...

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Le 07 novembre 2017
Divorce par consentement mutuel - Votre avocat, Me BARTHELEMY-BANSAC, avocat à Lyon, Bourg, Ain, Rhône, Région, vous informe pour un divorce facile

Le nouveau divorce par consentement mutuel est pratiqué couramment par votre avocat à Lyon, Bourg, Ain et Région par Maître Malika Barthelemy-Bansac. Avec ce nouveau divorce, vous pouvez être ...

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