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DROIT DU TRAVAIL. ACCIDENT DU TRAVAIL. RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL. PROCÉDURE CONSEIL DES PRUD'HOMMES. INDEMNISATION - Votre avocat à Lyon, Ain, Bourg, Rhône, Région, Maître BARTHELEMY-BANSAC vous conseille

Le 30 janvier 2018

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DROIT DU TRAVAIL. ACCIDENT DU TRAVAIL. RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL. PROCÉDURE CONSEIL DES PRUD'HOMMES. INDEMNISATION - Votre avocat à Lyon, Ain, Bourg, Rhône, Région, Maître BARTHELEMY-BANSAC vous conseille

Votre avocat en droit du travail, à Lyon, Bourg, Ain et Rhône, Maître Malika Barthélemy-Bansac, vous informe: un accident du travail peut entrainer la rupture du contrat de travail, même si l'inaptitude n'a pas (encore) été déclarée.

Ceci N'EST PAS UNE DÉMISSION.


C'est une RÉSILIATION AUX TORTS DE L'EMPLOYEUR que votre avocat en droit du travail à Lyon, Bourg, Ain, Rhône, Maître Malika Barthelemy-Bansac demandera pour vous au Conseil des Prud'hommes en invoquant la défaillance de l'employeur à son obligation de résultat de sécurité des salariés.

ATTENTION: il faut que l'accident soit dû à une faute de l'employeur pour fonder la rupture du contrat de travail.

Par exemple : un défaut d'entretien des machines, défaut de nettoyage des sols, etc.

Cette rupture du contrat de travail que demandera Maître Malika Barthélemy-Bansac, votre avocat en droit du travail à Lyon, Bourg, Ain et Rhône devant le Conseil des Prud'hommes vous rapportera des dommages et intérêts (6 mois de salaire au minimum), une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et une indemnisation au titre du remboursement des frais d'avocat.


Dans le même temps votre avocat en droit du travail à Lyon, Bourg, Ain,Rhône, Maître Malika Barthelemy-Bansac saisira le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale pour faire juger la faute inexcusable de votre employeur et faire indemniser voter préjudice corporel (douleur, préjudice d'agrément, fonctionnel,...).

N'hésitez pas à contacter Maître BARTHELEMY-BANSAC

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