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DROIT DU TRAVAIL. RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Le 27 février 2017
LE CONTRAT D'PPRENTISSAGE PEUT -IL ÊTRE ROMPU COMME LE CONTRAT DE TRAVAIL.
Votre avocat spécialisé en droit du travail sur lyon ,Bourg, Ain et région ,   Maître Barthelemy-Bansac  vous informe: le contrat d'apprentissage n'est pas un contrat de travail comme les autres.
Autant nos savons et nous pratiquons la rupture du contrat de travail par la prise d'acte de rutpure quand l'employeur  ne satisfait pas notamment à son obligation de résultat de sécurité , dans le cas de harcèlement par exemple, ceci nous ne pouvons pas le faire en matière d'apprentissage: le contrat d'apprentissage ne peut être rompu aux torts de l'employeur , que par la résilitation judiciare c'est à dire par le conseil des prud'hommes, par application des dispoisitons lde l'article L6222-18 du code du travail.
En cas d'urgence ,  parce  que l'apprenti doit par exemple retrouver très vite un nouveau contrat d'pprentissage, votre avocat spécialiste en droit du travail Maître Barthelemy- Bansac à Lyon, Bourg, Ain et région, engager une procédure  d'urgence en référé deavant le Consiel des prud'hommes.
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