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DROIT DU TRAVAIL.CADRES .LICENCIEMENT.TRANSACTION.

Le 10 juin 2016
optimiser l'incidence fiscale et sociale de votre inidemnité transactionnelle
Maître Malika Barthelemy-Bansac, spéciaisée en droit du travail   à Lyon et région, ain,  Haute savoie, et forte d'une expérience de plus de trente années dans ce domaine vous aidera  à optimiser sur le plan fiscal et social vos indemnités de rupture du contrat de travail.
 les indemnités de préavis et de congés payés sont soumies  àcahrges sociales.
l'indemnité de licneiement égaleemnt si elle dépasse un cdratin montant équivalent à 2 PASS, soit  la somme de 77232€.
L'indemnité transactionnelle en cas de transaction, d'accord  réalisé entre avocats ou devannt le conseil des prud'hommes l'indemnité transactionnelle de rupture est imposable  au titre  de  l'impôt sur le revenu  à hauteur de 6 PASS ,soit la somme de 231696€ ,et est soumie-se à cotisations sociales à partir de la somme de   77232€.
Mâite BARTHELEMY-BANSAC trouve des  solutions pour une meilleure optimisation fiscale des indemnités de rupture du contrat de travail.
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