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DROIT DU TRAVAIL-LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE/ Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourg, Ain et Région, Maître Barthelemy-Bansac vous informe sur les cas dans lesquels le licenciement pour faute grave est fondé

Le 24 janvier 2018

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit du travail

DROIT DU TRAVAIL-LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE/  Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourg, Ain et Région, Maître Barthelemy-Bansac vous informe sur les  cas dans lesquels le licenciement  pour faute grave est fondé

Il vous faut savoir en premier lieu que le licenciement pour faute grave doit être fondé sur une faute tellement grave du point de vue de l'entreprise qu'elle ne permet pas votre présence dans l'entreprise même pour la durée du préavis.


Vous pouvez être licencié pour faute grave, quel que soit le contrat conclu, même dans un cas de contrat à durée déterminée.


ATTENTION: c'est l'employeur qui a la charge de la preuve de la faute grave.


Il est jugé que des fautes commises à l'occasion de tâches qui ne relèvent pas de votre catégorie d'emploi, de vos tâches conventionnelles de travail, c'est à dire celles fixées par la convention collective pour votre emploi, ne peuvent fonder un licenciement pour faute grave.


L'employeur ne peut reprocher que des défaillances qui relèvent de votre périmètre de travail contractuel et conventionnel.


Pour apprécier si la faute grave qui vous est reprochée relève de la faute grave, venez voir votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourg, Ain et Région, Maître Barthelemy-Bansac.

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