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HARCÈLEMENT AU TRAVAIL.TRAITEMENT DU HARCÈLEMENT EN INTERNE.

Le 08 juin 2016
MÂITRE BARTHELEMY-BANSAC PEUT OBTENIR QUE OE AHRCÈELMENT SOIT TRAITÉ DANS L'ENTREPRISE SANS QUE VOUS PERDIEZ VOTRE EMPLOI.
Maître Bartheelmy-Bansac, avocat spécialisé en droit du  travail a au  àconnâitre de nombreux cas de ahrcèelemnt.
que cesoit pour préaprer une action prud'hommale ou pénale, ou pour conserver votre emploi malgré el  harcèelemnt dont vous êtes victime ,et pour que celui-ci cesse, Maître  Barthelemy-Bansac va agir pour vous aider.
Maître bartheelmy-bansac  va ainsi agir contre l'employeur en tant que tel, parce qu'il est employeur, et même si , étant employeur personne physique, il n'est pas l'auteur du harcèlement.
En effet ,dans tous les cas, il est responsable du harcèlement.
S'agissant d'une personne morale, celle -ci est responsable du harcèlement perpétré par les salariés qui sont rémunérés par elle.

Enfin  Maître Barthelemy-Bansac, avocat spécialiste en droit du travail, rappellera à l'employeur  les dispositions de  l'article L1152-4 qui  enjoint une obligation de faire à l'employeur: celle de
prendre toutes  dispositions nécessaires , de faire tout ce qu iest en son pouvoir pour prévenir et faire cesser les situations de harcèlement.

Ainsi , Maître Bartheelmy-Bansac rappellera à l'employeur  que le harcèelment étant avéré, (même s'il  n'est pas prouvé ),  doit diligenter une enquête au sein de son entreprise aux fins de vérifier dans quelles conditions le harcèlement a eu lieu ou s'est produit, ou se produit encore, et  sanctionner le harceleur , et  de mettre en oeuvre les moyens nécessaires au non renouvellement du harcèlement. L'employeur a lbogation d- ,dans ce c adre, de sanctionner le harceleur.
A défaut, Maître Barthelemy-Bansadc lui indiquera qu'elle  va déposer plainte contre lui pour harcèlement et  faire cesser le contrat  de travail  à ses  torts avec allocation au profit du salarié harcelé, victime des actes de harcèlement,  de dommages et intérêts compensateurs du préjudice causé par la perte de son emploi et par  les conséquences morales du harcèlement.
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