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Harcèlement.Rupture judiciaire du contrat de travail.preuve. effets.Dommages et intérêts.Licenciement pour inaptitude. Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourg ,Ain et région,Maître Barthelemy-Bansac vous informe

Le 12 décembre 2017
Harcèlement.Rupture judiciaire du contrat de travail.preuve. effets.Dommages et intérêts.Licenciement pour inaptitude. Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, Bourg ,Ain et région,Maître Barthelemy-Bansac vous informe

La résiliation judiciaire de votre contrat de travail peut être obtenue sur la base de la preuve du harcèlement subi par le salarié.

ATTENTION

Votre avocat en droit du travail Maître Barthélemy-Bansac à Lyon, vous recommande de rapporter autant que possible la preuve du harcèlement subi : c'est-à-dire la preuve d'actes répétés portant atteinte à votre honneur, à votre dignité, à l'égalité de traitement des salariés de l'entreprise.

Par exemple: coupure de votre accès internet, en même temps que modification de vos horaires et modification de vos tâches, le tout ayant causé pour vous un arrêt de travail.

Dans le cas où le harcèlement est reconnu, le contrat de travail sera résilié aux torts de l'employeur, avec les effets du licenciement abusif :

- indemnité compensatrice de préavis,

- indemnité de licenciement,

- dommages et intérêts au moins équivalents à 6 mois de salaire,

- 13ème mois,

- dommages et intérêts pour le préjudice lié au harcèlement.

N'hésitez pas à nous consulter en prenant rendez-vous auprès du secrétariat.

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