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Rupture du contrat de travail des cadres, avocat à Lyon

La rupture du contrat de travail des cadres pose souvent des problèmes particuliers surtout quand leur poste est élevé dans la hiérarchie de l'entreprise.
Forte de ma longue expérience en qualité d'avocat à Lyon, j'ai pu remarquer que plus un cadre est élevé dans la hiérarchie de sont entreprise, plus son poste est fragile.
En d'autres termes, les cadres sont plus souvent que les autres salariés installés sur un siège éjectable.
En d'autres termes, la rupture de leur contrat de travail est quelque chose avec lequel ils peuvent avoir à faire alors que tout se passe bien dans l'entreprise.
Ceci est un paradoxe : plus on est proche, par sa fonction, de la tête de l'entreprise, plus on peut être confronté au problème de la rupture de son contrat de travail.

J'ai pu remarquer aussi que les cadres sont  plus souvent que les autres salariés soumis à des actes de harcèlement,  qui prennent la forme d'instructions contradictoires ou impossibles à réaliser, et ces actes de harcèlement peuvent conduire à envisager la rupture de leur contrat de travail.
Dans le même sens, en tant qu'avocat, j'ai constaté que les manquements de l'employeur à son obligation générale de résultat de sécurité et de santé des salariés n'est pas toujours respectée s'agissant des cadres, compte tenu de l'importance et de la variété des tâches qui leur sont confiées, des forfaits heures ou dépassement d'horaires habituels, ce qui conduit encore à envisager la rupture du contrat des travail de ces cadres.

C'est ce paradoxe né de la proximité des cadres avec la Direction, et la fragilité de leur emploi qui m'a amené à traiter le problème de la rupture de leur contrat de travail différemment de la rupture du contrat de travail des salariés non cadres.

C'est ainsi que j'ai eu à traiter en tant qu'avocat spécialisé en droit du travail à Lyon, de très nombreux cas de rupture du contrat de travail des cadres, soit que la rupture soit à l'initiative de l'employeur, soit qu'elle soit à l'initiative du cadre.

DANS TOUS LES CAS, S'AGISSANT DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DES CADRES, JE PRIVILÉGIE LA NÉGOCIATION.

1) Dans quels cas peut-on parler de rupture du contrat de travail des cadres à l'initiative de l'employeur ?

1-1. Le premier cas de figure c'est bien entendu le licenciement.
Vous êtes cadre, vous recevez une lettre de licenciement, votre contrat de travail est rompu.
La réaction classique, normale, est de saisir le conseil des prud'hommes, ce que je ferai sans attendre, pour demander des dommages et intérêts.

            a) La rupture du contrat de travail des cadres par le moyen d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Si vous êtes licencié pour insuffisance professionnelle, défaut d'atteinte des objectifs, absences etc. nous seront vraisemblablement dans l'hypothèse d'une cause réelle et sérieuse de licenciement.
En faisant appel aux services de votre avocat en droit du travail à Lyon, nous demanderons au Conseil des prud'hommes des dommages et intérêts réparateurs du préjudice que vous subissez.
Le montant  minimum des dommages et intérêts que nous pouvons demander devant le Conseil en cas de licenciement est de 6 mois en vertu du code du travail, celui-ci ne faisant aucune différence suivant la qualification des salariés licenciés, qu' il soient cadres ou non cadres.
Dans les faits la rupture du contrat de travail des cadres par le moyen d'un licenciement nous conduira à demander une somme certainement plus importante que ces simples 6 mois.
En effet, nous prendrons en compte votre qualification, l'investissement moral et et temps que vous avez déployé pour l'entreprise pour demander des dommages et intérêts souvent beaucoup plus élevés.
Nous demanderons aussi des dommages et intérêts pour rupture vexatoire, quand nous pourrons arguer d'une vexation.
Cela a été le cas par exemple d'un cadre qui  se trouvait investi d'une délégation de l'employeur, dont les résultats en termes de gestion avaient toujours été loués par l'employeur et qui se trouvait licencié après une mauvais année et quelques difficultés dans l'entreprise.

Plus généralement, je peux dire que le salarié cadre est dans une situation ou la rupture de son contrat de travail cadre est plus vexatoire  que la rupture du contrat de travail d'un salarié non cadre car il s'est souvent plus investi dans l'entreprise, et ce qui lui est reproché  est plus couramment dû à des circonstances extérieures à son travail, (parfois même au bon vouloir du dirigeant!) qu'à son travail lui-même.

Cette demande que je vais former devant le Conseil des prud'hommes ne nous empêche pas de négocier, tout au contraire !
Il faut attaquer fort pour négocier,  et c'est ce que je fais. Je suis votre avocat à Lyon spécialisé en droit du travail (droit social).
La demande formée devant le Conseil  lance souvent la négociation.
Celle-ci n'interviendra généralement pas au stade de l'audience du bureau de conciliation mais au terme d'échanges confidentiels entre avocats.
Bien entendu nous devrons abandonner un peu sur nos demandes pour négocier mais le plus souvent cela vaut la peine, et nous parvenons  à de bon accords de départ, avec des indemnités intéressantes.

            b) La rupture du contrat de travail des cadres par le moyen d'un  licenciement pour faute grave ou lourde.
La faute grave ou lourde prive le salarié qu'il soit cadre ou non de l'indemnité compensatrice de préavis (égale à 3 mois de salaire dans le cas des cadres), et de l'indemnité de licenciement égale à au moins 1/5ème de mois de salaire par année de présence, souvent plus, suivant ce qui est décidé par la convention collective applicable ou par le règlement intérieur.
Dans le cas de la faute lourde, le salarié cadre ou non cadre est privé de l'indemnité compensatrice de congés payés.
En outre l'employeur a seul la charge de la preuve de la faute grave ou de la faute lourde.
Et croyez-en mon expérience, cette preuve n'est pas facile à fournir.

Je dirais même que plus le cadre est élevé dans la hiérarchie de l'entreprise, plus la preuve de sa faute grave ou lourde est difficile à rapporter par l'employeur.
Ici aussi, nous avons affaire à un paradoxe : on demande plus à un cadre élevé dans la hiérarchie. On pourrait alors soutenir, et c'est souvent ce que fait l'employeur, que le moindre accroc dans son  travail pourrait constituer une faute.
C'est exactement le contraire qui se produit : s'il est certain que les responsabilités des  cadres  sont élevées il faudra qu'il ait vraiment fait objectivement quelque chose de très grave pour que sa faute grave ou lourde puisse être relevée.

Il nous sera alors d'autant plus facile de contester la rupture du contrat de travail du cadre par le moyen d'un licenciement pour faute grave ou lourde.
Un exemple de faute lourde : un vol perpétré  de façon constante et sciemment au préjudice de l'entreprise.
Un exemple de faute grave : une absence prolongée au retour des congés sans justificatif et sans prévenir l'employeur.

En dehors de cas aussi évident, le défaut de résultat, le licenciement d'un collaborateur qui n'aurait pas dû être licencié, le défaut de résultat, le mécontentement d'un ou plusieurs clients ne sont pas des fautes graves. Ce ne sont pas non plus des fautes lourdes.

Dans le cas de rupture du contrat de travail des cadres par le moyen d'un licenciement pour faute grave ou lourde, nous demanderons, outre le paiement des indemnités de compensatrices de préavis, de licenciement et éventuellement, en cas de licenciement pour faute lourde, l'indemnité compensatrice de congés payés, des dommages et intérêts pour licenciement abusif et vexatoire car il est d'autant plus vexatoire d'être licencié pour faute grave ou lourde quand on est cadre.

Bien entendu c'est encore en saisissant le Conseil des prud'hommes et en demandant une forte indemnisation que nous amènerons l'employeur à la table des négociations. Pour cela faites appel au cabinet MBB, votre avocat à Lyon spécialisé en droit du travail.

2) La rupture du contrat de travail des cadres à l'initiative du cadre

Les cadres peuvent également avoir l'initiative de la rupture de leur contrat de travail.
Vous pouvez avoir l'initiative.
Vous la prendrez, cette initiative, après être venu me voir pour m'expliquer vos conditions de travail : vous avez trop de travail, vous faites trop d'heures alors que vous n'avez pas de forfait heures, ou vous faites trop d'heures en ayant un forfait heures, vous cumulez deux postes, vous faites l'objet de mails désagréables, voir insultants, d'instructions contradictoires, ou alors vous n'avez pas de forfait heures et vos heures supplémentaires (au delà de 35 heures ou de 39 heures  suivant les cas) ne sont pas rémunérées, etc. dans tous ces cas, je pourrai estimer, après une analyse approfondie de tous les éléments que vous remettrez, que votre sécurité et votre santé en sont plus garantis et que vos attributions de cadre ne pourront être satisfaites dans de bonnes conditions pour vous et pour l'entreprise.
Il peut s'agir de harcèlement pur et simple, ou de "pousse à la faute".
Dans ce cas présent, mon cabinet et moi-même avons  développé une stratégie particulière qui nous conduira le plus souvent à une transaction avant licenciement et vous fera bénéficier du pôle emploi le temps de retrouver un emploi.

Ainsi, comme vous pouvez le constater, mon expertise en matière de rupture du contrat de travail des cadres est poussée et mon cabinet peut vous aider, dans tous les cas à résoudre votre problème. N'hésitez donc pas à venir me voir pour en discuter, je suis votre avocat à Lyon spécialisé en droit social (droit du travail). Nous trouverons une solution.

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