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Votre avocat spécialisé en droit du travail vous informe sur les modalités de l’exécution du préavis en cas de rupture du contrat de travail par suite de licenciement, prise d'acte, rupture du contrat de travail, rupture conventionnelle, démission

Le 21 septembre 2017
Votre avocat spécialisé en droit du travail vous informe sur les modalités de l’exécution du préavis en cas de rupture du contrat de travail par suite de licenciement, prise d'acte, rupture du contrat de travail, rupture conventionnelle, démission

Votre avocat spécialisé en droit du travail Maître Barthelemy-Bansac, avocat à Lyon, Bourg en Bresse, Ain et Région vous renseigne sur les modalités de l’exécution du préavis en cas de rupture du conter de t ravie par suite de licenciement , prise d’acte rupture d- contrat de travail, rupture conventionnelle, démission.

Le principe est le suivant : dans tous les cas de rupture du contrat de travail, le salarié doit effectuer le préavis prévu au contrat de travail.

Il en est dispensé en cas de licenciement pour faute grave ou de licenciement pour faute lourde.

Dans ces cas précis, le préavis ne sera pas indemnisé.

Le salarié peut aussi être dispensé par son employeur d’effectuer le préavis.

Dans ce cas il lui sera payé, et les congés payés afférents au préavis lui seront payés également.

Si le salarié n’effectue pas le préavis alors qu’il n’est pas dispensé de l’exécuter, le préavis ne lui sera pas payé.


En cas de prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, il est recommandé de proposer d’effectuer le préavis.


À défaut, pour le cas où, devant le Conseil des Prud'hommes, la prise d’acte est qualifiée de démission, le salarié peut être condamné à payer à l’employeur une indemnité équivalente au salaire que le salarié aurait perçu s’il avait effectué le préavis.

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