Historique
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DROIT DU TRAVAIL - HARCELEMENT, DISCRIMINATION OU DEFAUT D’EGALITE DE TRAITEMENT AVEC LES AUTRES SALARIES
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Actualités du cabinetVous êtes victime de harcèlement ,de discrimination ou de défaut d’égalité de traitement avec les autres salariés, nous devons agir pour que ceci cesse....
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BAIL COMMERCIAL.BAUX COMMERCIAUX. LOYER. CLAUSE D’ECHELLE MOBILE .REVISION TRIENNALE.
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Actualités du cabinetLe loyer de votre bail commercial doit être fixé en fonction de la valeur locative du local loué. Celle -ci est fixée lors de la prise à bail sauf si vous...
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DROIT DU TRAVAIL - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : DEMISSION
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Actualités du cabinetLe contrat de travail peut être rompu de diverses manières. Vous pouvez d’abord démissionner. Dans ce cas vous pouvez quitter l’entreprise après avoir...
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BAIL COMMERCIAL
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Actualités du cabinetLe bail commercial d’une durée de 9 ans ou 12 ans se renouvelle automatiquement à son terme, sauf si délivrance par le bailleur d’un congé par huissier avec...
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AGENTS DE MAITRISE CADRES : attention à la convention de forfait
Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024Actualités du cabinetVous êtes agents de maîtrise ou cadre, vous avez un contrat qui prévoit que votre temps de travail se décompte en jours, en principe il est précisé 216 jours...
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DROIT COMMERCIAL/ INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE /EXERCICE DU COMMERCE. AGENTS COMMERCIAUX / BAUX COMMERCIAUX
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Actualités du cabinetLes contrats conclus par de commerçants ou des sociétés commerciales sont régis par le droit commercial. Dans le cas d’un contrat conclu entre une société...