Adoption Internationale
LE CABINET D'AVOCATS MALIKA BARTHELEMY-BANSAC & ASSOCIES S'est fait un nom dans l'adoption et l'adoption internationale. Nous avons suivi de très nombreux dossiers concernant l'adoption internationale qui se révèle un sujet extrêmement difficile...Lire la suite
Bail précaire
Ils ne peuvent être conclus pour une durée supérieure à 3 ans. Ils ne peuvent être renouvelés au-delà de cette période. Le loyer est fixé par le propriétaire. Il n'est pas augmenté en cours d'occupation précaire, de bail dérogatoire ou de bail précaire. Si l'occupation...Lire la suite
Contrats de distribution
Le cabinet d'avocats MALIKA BARTHELEMY-BANSAC & ASSOCIES, avocats à LYON, spécialisé en droit commercial, rédige les contrats de distribution et traite l'application et le contentieux des contrats de distribution exclusifs et non exclusifs. Ces contrats de distribution...Lire la suite
Droit du travail
Le cabinet d'AVOCATS MALIKA BARTHELEMY-BANSAC & ASSOCIES s'est fait une réputation dans le traitement des harcèlements et burn-out des cadres et plus généralement dans la sortie de crise du travail des cadres. Il faut savoir que les cadres, qui ont le plus souvent...Lire la suite
Baux commerciaux
Le bail commercial a fait l'objet ces dernières années de nombreuses modifications législatives dont la plus importante est sans nul doute la loi Pinel (2014), depuis largement amendée. les bases à retenir pour le bail commercial sont les suivantes : Le bail commercial...Lire la suite
Franchise
Le cabinet d'avocats Malika BARTHELEMY-BANSAC & ASSOCIES se distingue par son expertise et sa connaissance précise des règles de la franchise. La franchise est un contrat par lequel un commerçant, fort de son expérience et de son savoirfaire, vend à d'autres...Lire la suite
Divorce
Le droit du divorce a subi de nombreuses modifications durant ces dernières années. LE CABINET D'AVOCATS MALIKA BARTHELEMY-BANSAC & ASSOCIÉS a suivi toutes les formations adéquates afin de de vous faire profiter des avancées en matière de divorce...Lire la suite
Succession
Le cabinet d'avocats Malika BARTHELEMY-BANSAC & ASSOCIES s'illustre également dans les problèmes de succession. Nous avons eu de nombreuses successions à réaliser. Il convient alors de réunir tous les biens du de cujus, c'est à dire de la personne décédée...Lire la suite
Liquidation régime matrimonial
La liquidation de votre régime matrimonial se fait après que le divorce soit prononcé , ou en même temps que le divorce, et dans ce cas , par le Juge du divorce.Lire la suite