Révision des loyers des baux commerciaux
Publié le :
27/06/2022
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L’indice des loyers commerciaux pour le 1 er trimestre 2022 est paru . L’inflation est passé par la: 6 % d’augmentation annuelle. Tous les baux dont la révision est fixée au 1 er janvier peuvent être être augmentés de 6 % rétroactivement à compter du 1 janvier 2022.
S’agissant de la révision triennale , celle ci doit être évaluée pour une révision au 1/1/2022 de 12%.
Historique
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Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022
Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement et de manière répétée des salariées, sous sa responsabilité, ayant pour point co...Source : www.editions-legislatives.fr -
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