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Droit du travail

DROIT DU TRAVAIL CADRES

Le harcèlement et burn-out des cadres

Le cabinet d'AVOCATS MALIKA BARTHELEMY-BANSAC & ASSOCIES s'est fait une réputation dans le traitement des harcèlements et burn-out des cadres et plus généralement dans la sortie de crise du travail des cadres.

Il faut savoir que les cadres, qui ont le plus souvent un contrat avec convention de forfait, c'est à dire sans horaires, sont soumis à de très fortes pressions.

Quelquefois ces pressions sont avantageuses pour l'entreprise car elles peuvent constituer une motivation.

ATTENTION, LE PLUS SOUVENT DE TELLES PRESSIONS SONT CONTREPRODUCTIVES, CAR LE CADRE PEUT RESSENTIR UN VÉRITABLE HARCELEMENT et cela entraîne des conséquences.

Si le cadre a un objectif trop important à remplir ou q u'i la trop de tâches à accomplir, et ; il peut également se retrouver en burn-out, c'est à dire complètement épuisé.

ATTENTION: le "burn out" est reconnu une maladie reconnu comme étant une maladie professionnelle;

Nous avons, pour pallier à ces graves dysfonctionnements, de nombreuses procédures à notre disposition : faire considérer le burn-out comme une maladie professionnelle, demander au médecin du travail de constater l'inaptitude du cadre à poursuivre ; reprocher à l'employeur de manquer à son obligation de sécurité et de résultat du salarié et demander la rupture du contrat de travail à ses torts, ce qui entraine l'obligation au paiement de dommages et intérêts, du préavis non exécuté, des congés payés, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, de l'indemnité de précarité, et des dommages et intérêts pour maladie professionnelle ou pour harcèlement.

S'il s'agit d'une maladie professionnelle,( "burn out") nous pouvons également aller devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale afin de faire constater que le "burn out" résulte d'une faute inexcusable et obtenir le paiement de dommages et intérêts pour préjudice physique du salarié.

Le harcèlement est un délit pénal qui peut donner lieu à une plainte devant Monsieur le Procureur de la République et à des sanctions graves.

Les personnes en cause sont le harceleur mais aussi toute personne qui a couvert le harcèlement qui l'a connu, et l'entreprise en elle-même qui doit assurer la santé et la sécurité de ses salariés.

Nous pouvons encore faire enquêter le CHSCT, et prévenir l'inspection du travail.

Le cabinet d'AVOCATS MALIKA BARTHELEMY-BANSAC & ASSOCIES dispose d'une expertise certaine dans cette matière et a inventé des stratégies efficaces pour vous venir en aide.

DROIT DU TRAVAIL , TOUS SALARIÉS

Le cabinet d'AVOCATS MALIKA BARTHELEMY-BANSAC & ASSOCIES est spécialisé depuis 1996 en droit du travail.

Nous défendons devant le conseil des prud'hommes et la Cour d'Appel les litiges nés du droit du travail: Harcèlement , rupture du contrat de travail, paiement des heures supplémentaires ,non déclaration du salarié, paiement de toutes indemnités.

Le licenciement pour faute

Il ne peut être effectué sans cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde (suivant la gravité de la faute).

Le motif, c'est à dire la description de la a faute doit être contenu dans la lettre de licenciement.

Un licenciement qui est effectué pour des motifs qui ne sont pas indiqués dans la lettre de licenciement, ou qui ne sont ni réels (faux) ni sérieux (insuffisants pour fonder le licenciement) peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

La faute grave est celle qui empêche le maintien du salarié dans l'entreprise, même pour la durée du préavis.

Elle doit être impérativement démontrée, dans le détail, par l'employeur.

La faute lourde est celle par laquelle le salarié a voulu nuire aux intérêts de l'entreprise.

Elle doit également être démontrée par l'employeur.

La faute grave prive le salarié de l'indemnité compensatrice de préavis, ou de l'exécution de son préavis.

La faute lourde prive le salarié de son droit aux congés payés non pris.

Le cabinet d'avocats MALIKA BARTHELEMY-BANSAC & ASSOCIÉS plaide régulièrement devant la juridiction des prud'hommes et en appel afin de faire valoir les droits des salariés.

Le cabinet d'avocats MALIKA BARTHELEMY-BANSAC & ASSOCIÉS plaide également au pénal, pour tous les litiges constituant des infractions : non déclaration du salarié, dissimulation,...

Le licenciement pour insuffisance de résultat

Le licenciement peut être effectué pour insuffisance du salarié.

Cette insuffisance doit être prouvée par l'employeur.

Elle doit se rapporter à un résultat qui était contractuellement prévu entre l'employeur et le salarié, qui n'a pas été atteint par le salarié, par son fait.

Ainsi, quand un objectif est manifestement trop élevé, le fait de ne pas l'atteindre ne constitue l'insuffisance du salarié et ne fonde donc pas le licenciement.

Le licenciement pour absence et désorganisation de l'entreprise

Ce motif de licenciement est valable lorsque le salarié est malade depuis si longtemps que son absence a désorganisé l'entreprise et que celle-ci a dû embaucher un salarié à durée indéterminée pour le remplacer.

L'entreprise devra prouver la désorganisation, et l'embauche d'un nouveau salarié de même nouveau, pour le même poste, par un contrat à durée indéterminée.

Les licenciements abusifs font l'objet de l'obligation au paiement par l'employeur de dommages et intérêts qui sont variables selon l'ancienneté du salarié.

Si le préavis n'a été ni payé, ni effectué, et que la faute grave ou la faute lourde ne sont pas démontrées, le salarié pourra percevra l'indemnité compensatrice de préavis.

L'indemnité compensatrice de congés payés non pris est également due.

Au-delà de 1 an, une indemnité de licenciement est également due et doit être calculée conformément au Code du Travail.

Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires doivent être prouvées.

La charge de la preuve est répartie entre l'employeur et le salarié.

Les badges servant à vérifier l'heure d'entrée et de sortie du salarié servent souvent à prouver les heures supplémentaires effectuées.

Il en est de même des plannings qui peuvent être remis à chaque salarié.

A défaut, le salarié peut tenir lui-même un agenda dans lequel il note le nombre d'heures supplémentaires qu'il a effectuées.

Ces heures sont dues par l'employeur.

Elles peuvent être réclamées devant le Conseil des Prud'hommes même si le salarié n'a jamais formulé aucune réclamation pendant le temps où il travaillait.

Le contrat de travail à durée déterminée

Le contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée.

Dans ce cas, il ne peut être rompu avant son terme, sauf faute grave du salarié.

Si tel est le cas, l'employeur doit prouver la faute grave.

A défaut de pouvoir prouver la faute grave, si le contrat est rompu avant son terme, l'employeur devra payer les salaires jusqu'au terme prévu par le contrat.

Il devra en outre payer les congés payés dus sur les salaires, et l'indemnité de précarité (10 %).

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Le cabinet d'avocats MALIKA BARTHELEMY-BANSAC & Associés agit devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale afin de faire reconnaître que l'accident du travail est dû à une faute inexcusable de l'employeur.

Il en est de même pour la maladie professionnelle.

L'employeur devra dans ce cas indemniser le salarié.

LA PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS PRUD'HOMALES, D'APPEL ET DEVANT LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE

La procédure devant le Conseil des Prud'hommes

Nous saisissons le Conseil des Prud'hommes par une requête à laquelle nous joignons des pièces.

Se tient d'abord une audience de conciliation où chacun est soutenu par son avocat.

Lors de cette audience, une conciliation peut être trouvée qui mettra fin au litige.

Si ce n'est pas le cas, l'affaire sera plaidée entre 6 et 8 mois après cette conciliation.

Si les conseillers prud'homaux qui sont au nombre de 4 et qui jugent les affaires, ne parviennent pas à se mettre d'accord, le dossier peut être renvoyé en départition.

Cela signifie qu'un juge professionnel jugera le dossier lors d'une audience spéciale appelée jugement de départition.

La procédure d'appel

La procédure d'appel commence par une déclaration d'appel motivée qui critique précisément les motifs du jugement attaqué devant la Cour.

Ensuite chaque partie fait valoir ses arguments et une plaidoirie est organisée.

Le procédure devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

La procédure est faite par une requête faite par le cabinet d'avocats MALIKA BARTHELEMY-BANSAC & ASSOCIES.

A la suite de cette requête, une phase de conciliation est organisée avec l'employeur pour savoir s'il reconnaît sa faute inexcusable dans l'accident du travail ou la maladie professionnelle.

S'il ne reconnaît pas, la procédure est poursuivie.

Nous plaiderons la faute inexcusable.

Le Tribunal rendra son jugement puis organisera une expertise afin de connaître les dommages qui ont été causés au salarié.

La procédure pénale

Cette procédure pénale est engagée en cas de harcèlement, de non déclaration de salarié, dissimulation.

Dans ces cas, nous saisissons le Procureur de la République d'une plainte motivée avec des pièces.

Nous pouvons également saisir directement le Tribunal Correctionnel ou de Police.
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