Publié le :
27/06/2022
27
juin
juin
06
2022
L’indice des loyers commerciaux pour le 1 er trimestre 2022 est paru . L’inflation est passé par la: 6 % d’augmentation annuelle. Tous les baux dont la révision est fixée au 1 er janvier peuvent être être augmentés de 6 % rétroactivement à compter du 1 j...
Publié le :
16/04/2021
16
avril
avr.
04
2021
Vérifiez, avec l’aide de votre avocat à Lyon maître Malika Barthelemy Bansac votre contrat de travail et vos bulletins de salaire. L’employeur n’est pas libre de la détermination des salaires.
D’une part, en cas d’application d’une convention collective...
Publié le :
23/10/2020
23
octobre
oct.
10
2020
Votre avocat à Lyon Maître Malika Barthelemy-Bansac, vous informe sur le divorce par consentement mutuel lorsque vous n’avez pas la nationalité française.
Le divorce par consentement mutuel se fait aujourd’hui en France sans l’intervention du Juge....
Publié le :
07/07/2020
07
juillet
juil.
07
2020
Votre avocat à Lyon depuis 30 ans, Maître Malika BARTHELEMY- Bansac , et son équipe, Spécialisée en droit du travail vous informe sur les dernières avancées en matière de droit du travail.
Par l’effet de la loi du 20 juin 2020 , l’état garantit des jour...
Publié le :
26/06/2020
26
juin
juin
06
2020
Et voilà chers amis, chers clients, nous quittons l’avenue René Cassin pour le 3 rue de la Claire, immeuble front de Saône , lyon 9 ... un nouveau départ pour le cabinet MBB.
Nous serons plus que jamais à votre écoute... A demain pour les photos de la rue...
Publié le :
25/06/2020
25
juin
juin
06
2020
Dans ces temps troublés, l’employeur peut vouloir choisir de se préparer des dossiers qui lui permettront le cas échant de se défaire de certains salariés autrement que par un licenciement économique. Il vous faut donc être vigilant sur les éventuelles...
Publié le :
15/06/2020
15
juin
juin
06
2020
VOTRE AVOCAT A LYON, MAITRE MALIKA BARTHELEMY-BANSAC vous informe sur le moyen de divorcer si vous êtes un couple international, c’est-à-dire marié dans un pays qui n’est pas le pays dont vous êtes tous deux nationaux, ET si vous n’avez pas, par un contrat...
Publié le :
26/05/2020
26
mai
mai
05
2020
Votre avocat à Lyon, MAÎTRE MALIKA BARTHELEMY-BANSAC , spécialisée en droit commercial vous informe quant au nouveau comptage des délais issu de la loi du 23 mars 2020 numéro 2020-290 relative à la crise sanitaire.
Cette loi a permis au gouvernement de...
Publié le :
26/05/2020
26
mai
mai
05
2020
Attention au nouveau comptage de délais modifié par la loi du 23 mars 2020 ( loi 2020-290) et l'ordonnance du 23 mars 2020 modifié par le décret 2020-560 du 13 mai 2020: le délai de trente mois pour assigner après l’ordonnance de non conciliation, s’il expi...
Publié le :
05/05/2020
05
mai
mai
05
2020
Ce confinement forcé a mis en lumière des dysfonctionnements au sein de votre couple, et/ ou a causé des violences.
Ne restez pas avec cela sur le coeur. Il est temps de vous adresser à votre avocat à Lyon Maître Malika BARTHELEMY Bansac, votre avocat e...
Publié le :
05/05/2020
05
mai
mai
05
2020
Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon et région Maître Barthelemy-Bansac, vous informe concernant la reprise de votre travail dans ce temps de covid 19.
Si vous pouvez exercer votre travail en télétravail, vous êtes en droit d’indiquer par...
Publié le :
27/03/2020
27
mars
mars
03
2020
Votre avocat à Lyon Malika Barthelemy-Bansac, spécialisée en droit du travail , détaille pour vous les dérogations au code du travail prises par le gouvernement par Décret du 26 mars 2020.
Mesures concernant les salariés:
Voici les mesures prises par le g...
Publié le :
24/03/2020
24
mars
mars
03
2020
CONSULTEZ VOTRE AVOCAT à LYON
Maître Malika Barthelemy-Bansac au 06 81 33 51 47 ou 04 78 38 18 33
contact@avocats-barthelemy.com
I.LE DROIT DE RETRAIT OU LE DROIT D'ALERTE.
Tout salarié bénéficie d'un droit de retrait s'il estime que sa sécurité n'est...
Publié le :
17/03/2020
17
mars
mars
03
2020
Quel juge pour le divorce ?
Quelle est la loi applicable?
Le divorce concerne souvent des personnes résidant en France mais pour lesquelles tout n'est pas il existe un élément d'extranéité :
soit qui n'ont pas été mariées en France,
soit qui n...
Publié le :
06/03/2020
06
mars
mars
03
2020
Vous avez un litige en droit du travail: nous allons tenter de négocier pour éviter d'une part l'aléa judiciaire, et d'autre part, la longueur de la procédure.
Pourquoi pas une rupture conventionnelle?
Celles-ci ont la cote en France.
La question qui v...
