Publié le :
10/04/2024
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Aucun salarié ne doit être victime de harcèlement. Mais qu’est ce qu’est ce que le harcèlement ?
Le harcèlement est constitué d’actes répétés qui ont un impact sur la santé morale ou physique du salarié.
Ainsi le harcèlement et constitué par de appels d...
Publié le :
09/04/2024
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Concernant l’augmentation du bail commercial, le loyer est révisé tous les ans (clause d’échelle mobile) ou tous les 3 ans par application de l’indice des loyers commerciaux qui paraît tous les ans au mois d’avril .
Cependant la loi du 3 novembre 2022 a...
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08/04/2024
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Vous êtes mariés en régime communautaire ( de communauté légale ,sans contrat) ou en régime de séparation des biens ,l’incidence sur la propriété de vos biens n’est pas la même .
Si vous êtes marié sans contrat, vous avec un régime de communauté légale. Dè...
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03/04/2024
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Le contrat de travail intérimaire est réglementé par le code du travail pour protéger le salarié de l’entreprise de travail temporaire qui arrive dans l’entreprise dans laquelle il va effectuer le travail. On appelle cette entreprise l’entreprise utilisatri...
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19/04/2023
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Le cabinet a acquis une compétence particulière dans ce domaine, nous traitons de nombreux dossiers et obtenons d’excellents résultats.
Venez me voir : je saurait comment traiter le partage de vos biens : maison de famille, ,résidence des époux, parts d...
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19/04/2023
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Divorce par consentement mutuel : paiement du crédit de la résidence familiale et convention d’indivision.
Si vous faites un divorce par consentement mutuel n’oubliez pas de prévoir que vous paierez les échéances de prêt du logement familial que vous la...
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19/04/2023
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Il est prouvé que les risques psycho sociaux, c’est-à-dire le harcèlement, une ambiance délétère, un mauvais management sont plus important en France qu’ailleurs en Europe , (dixit le think tank terra nova), et que l’avènement de ces risques psychosociaux f...
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19/04/2023
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Maître Barthelemy bansac plaide cet après midi au tribunal administratif un dossier de droit du travail dans lequel une infirmière a subi de la part de sa hiérarchie une grave injustice. Il ne fait pas se laisser faire. Harcèlement discrimination inégalité...
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19/04/2023
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Dans les baux commerciaux rédigés avant la réforme de 2014, si rien n’est précisé dans le bail concernant les travaux de ravalement ceux ci sont à la charge du locataire à la condition que ces travaux ne modifie pas le clos. Si des travaux de maçonnerie son...
