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Révision des loyers des baux commerciaux

Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022
Révision des loyers des baux commerciaux
L’indice des loyers commerciaux pour le 1 er trimestre 2022 est paru . L’inflation est passé par la: 6 % d’augmentation  annuelle. Tous les baux dont la révision est fixée au 1 er janvier peuvent être  être augmentés de 6 % rétroactivement  à compter du 1 j...

Droit du travail. Discrimination. Salaire. Contrat de travail.

Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
Vérifiez, avec l’aide de votre avocat à Lyon maître Malika Barthelemy Bansac votre contrat de travail et vos bulletins de salaire. L’employeur n’est pas libre de la détermination des salaires. D’une part, en cas d’application d’une convention collective...

DIVORCE  PAR CONSENTEMENT MUTUEL ; DROIT INTERNATIONAL PRIVE ;

Publié le : 23/10/2020 23 octobre oct. 10 2020
DIVORCE  PAR CONSENTEMENT MUTUEL ; DROIT INTERNATIONAL PRIVE ;
Votre avocat à Lyon   Maître Malika Barthelemy-Bansac, vous informe sur le divorce par consentement mutuel  lorsque vous n’avez pas la nationalité française.  Le divorce par consentement mutuel  se fait aujourd’hui en France sans l’intervention du Juge....

Droit du travail décès d’un enfant. Congé. Deuil. Avancée des droits des salariés

Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
Votre avocat à Lyon depuis 30 ans, Maître Malika BARTHELEMY- Bansac , et son équipe, Spécialisée en droit du travail vous informe sur les dernières avancées en matière de droit du travail.  Par l’effet de la loi du 20 juin 2020 , l’état garantit des jour...

Un nouveau départ pour le cabinet MBB !

Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
Et voilà chers amis, chers clients, nous quittons l’avenue René Cassin pour le 3 rue de la Claire, immeuble front de Saône , lyon 9 ... un nouveau départ pour le cabinet MBB. Nous serons plus que jamais à votre écoute...  A demain pour les photos de la rue...

DROIT DU TRAVAIL. SANCTION. AVERTISSEMENT.

Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
DROIT DU TRAVAIL. SANCTION. AVERTISSEMENT.
Dans ces temps troublés, l’employeur peut  vouloir choisir de se préparer des dossiers qui lui permettront le cas  échant de se défaire  de certains salariés autrement que par un licenciement économique. Il vous faut donc être vigilant sur les  éventuelles...

DIVORCE LOI APPLICABLE ; JUGE COMPETENT NATIONALITE NON FRANCAISE

Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020
DIVORCE LOI APPLICABLE ; JUGE COMPETENT NATIONALITE NON FRANCAISE
VOTRE AVOCAT A LYON, MAITRE MALIKA BARTHELEMY-BANSAC vous informe sur le moyen de divorcer si vous êtes un couple international, c’est-à-dire marié dans un pays qui n’est pas le pays dont vous êtes tous deux nationaux, ET si vous n’avez pas, par un contrat...

BAUX COMMERCIAUX- BAIL PRÉCAIRE- FIN DU BAIL- RENOUVELLEMENT- INDEMNITE D’ÉVICTION -DÉLAIS

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
Votre avocat à Lyon, MAÎTRE MALIKA BARTHELEMY-BANSAC , spécialisée en droit commercial vous informe quant au nouveau comptage des délais issu de la loi du 23 mars 2020 numéro 2020-290 relative  à la crise sanitaire. Cette loi a permis au gouvernement de...

DIVORCE. DROIT D’ASSIGNER APRÈS L’ORDONNANCE NON -CONCILIATION. DÉLAI DE TRENTE MOIS.

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
Attention au nouveau comptage de délais modifié par la loi du 23 mars 2020 ( loi 2020-290) et l'ordonnance du 23 mars 2020 modifié par le décret 2020-560 du 13 mai 2020: le délai de trente mois pour assigner après l’ordonnance de non conciliation, s’il expi...

Divorce et séparation

Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
Ce confinement forcé a mis en lumière des dysfonctionnements au sein de votre couple, et/ ou a causé des violences.   Ne restez pas avec cela sur le coeur. Il est temps de vous adresser à votre avocat à Lyon Maître Malika BARTHELEMY Bansac, votre avocat e...

Reprise du travail et Covid 19

Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon et région Maître Barthelemy-Bansac, vous informe concernant la reprise de votre travail dans ce temps de covid 19.  Si vous pouvez exercer votre travail en télétravail, vous êtes en droit d’indiquer par...

Atteinte au contrat de travail - Conventions collectives et droit du travail

Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
Atteinte au contrat de travail - Conventions collectives et droit du travail
Votre avocat à Lyon Malika Barthelemy-Bansac, spécialisée en droit du travail , détaille pour vous les dérogations au code du travail prises par le gouvernement par Décret du 26 mars 2020. Mesures concernant les salariés: Voici les mesures prises par le g...

En temps de Coronavirus, quels sont mes droits ?

Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
En temps de Coronavirus, quels sont mes droits ?
CONSULTEZ VOTRE AVOCAT à LYON Maître Malika  Barthelemy-Bansac au  06 81 33 51 47 ou 04 78 38 18 33 contact@avocats-barthelemy.com I.LE DROIT DE RETRAIT OU LE DROIT D'ALERTE. Tout salarié bénéficie d'un droit de retrait s'il estime que sa sécurité n'est...

Divorce. Etrangers. Mariés à l'étranger. Domiciliés en France ou à l'étranger. Application d'un jugement de divorce en France

Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
Divorce. Etrangers. Mariés à l'étranger. Domiciliés en France ou à l'étranger. Application d'un jugement de divorce en France
Quel juge  pour le divorce ? Quelle est la loi applicable? Le divorce concerne souvent des personnes résidant en France  mais pour lesquelles tout n'est pas  il  existe un élément d'extranéité : soit qui n'ont pas été mariées en France, soit qui n...

Droit du travail - Rupture du contrat de travail - Transaction

Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
Vous avez un litige en droit du travail: nous allons tenter de négocier pour éviter d'une part l'aléa judiciaire, et d'autre part, la longueur de la procédure. Pourquoi pas une rupture conventionnelle? Celles-ci ont la cote en France. La question qui v...
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