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BAUX COMMERCIAUX- BAIL PRÉCAIRE- FIN DU BAIL- RENOUVELLEMENT- INDEMNITE D’ÉVICTION -DÉLAIS

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020 17h39 17 39
Votre avocat à Lyon, MAÎTRE MALIKA BARTHELEMY-BANSAC , spécialisée en droit commercial vous informe quant au nouveau comptage des délais issu de la loi du 23 mars 2020 numéro 2020-290 relative  à la crise sanitaire. Cette loi a permis au gouvernement de...

DIVORCE. DROIT D’ASSIGNER APRÈS L’ORDONNANCE NON -CONCILIATION. DÉLAI DE TRENTE MOIS.

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020 17h36 17 36
Attention au nouveau comptage de délais modifié par la loi du 23 mars 2020 ( loi 2020-290) et l'ordonnance du 23 mars 2020 modifié par le décret 2020-560 du 13 mai 2020: le délai de trente mois pour assigner après l’ordonnance de non conciliation, s’il expi...

Divorce et séparation

Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020 14h07 14 07
Ce confinement forcé a mis en lumière des dysfonctionnements au sein de votre couple, et/ ou a causé des violences.   Ne restez pas avec cela sur le coeur. Il est temps de vous adresser à votre avocat à Lyon Maître Malika BARTHELEMY Bansac, votre avocat e...

Reprise du travail et Covid 19

Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020 14h04 14 04
Votre avocat spécialisé en droit du travail à Lyon et région Maître Barthelemy-Bansac, vous informe concernant la reprise de votre travail dans ce temps de covid 19.  Si vous pouvez exercer votre travail en télétravail, vous êtes en droit d’indiquer par...

Atteinte au contrat de travail - Conventions collectives et droit du travail

Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020 16h47 16 47
Atteinte au contrat de travail - Conventions collectives et droit du travail
Votre avocat à Lyon Malika Barthelemy-Bansac, spécialisée en droit du travail , détaille pour vous les dérogations au code du travail prises par le gouvernement par Décret du 26 mars 2020. Mesures concernant les salariés: Voici les mesures prises par le g...

En temps de Coronavirus, quels sont mes droits ?

Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020 16h00 16 00
En temps de Coronavirus, quels sont mes droits ?
CONSULTEZ VOTRE AVOCAT à LYON Maître Malika  Barthelemy-Bansac au  06 81 33 51 47 ou 04 78 38 18 33 contact@avocats-barthelemy.com I.LE DROIT DE RETRAIT OU LE DROIT D'ALERTE. Tout salarié bénéficie d'un droit de retrait s'il estime que sa sécurité n'est...

Divorce. Etrangers. Mariés à l'étranger. Domiciliés en France ou à l'étranger. Application d'un jugement de divorce en France

Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020 11h48 11 48
Divorce. Etrangers. Mariés à l'étranger. Domiciliés en France ou à l'étranger. Application d'un jugement de divorce en France
Quel juge  pour le divorce ? Quelle est la loi applicable? Le divorce concerne souvent des personnes résidant en France  mais pour lesquelles tout n'est pas  il  existe un élément d'extranéité : soit qui n'ont pas été mariées en France, soit qui n...

Droit du travail - Rupture du contrat de travail - Transaction

Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020 14h26 14 26
Vous avez un litige en droit du travail: nous allons tenter de négocier pour éviter d'une part l'aléa judiciaire, et d'autre part, la longueur de la procédure. Pourquoi pas une rupture conventionnelle? Celles-ci ont la cote en France. La question qui v...
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