Publié le :
03/04/2024
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Le contrat de travail intérimaire est réglementé par le code du travail pour protéger le salarié de l’entreprise de travail temporaire qui arrive dans l’entreprise dans laquelle il va effectuer le travail. On appelle cette entreprise l’entreprise utilisatri...
Publié le :
19/04/2023
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Le cabinet a acquis une compétence particulière dans ce domaine, nous traitons de nombreux dossiers et obtenons d’excellents résultats.
Venez me voir : je saurait comment traiter le partage de vos biens : maison de famille, ,résidence des époux, parts d...
Publié le :
19/04/2023
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Divorce par consentement mutuel : paiement du crédit de la résidence familiale et convention d’indivision.
Si vous faites un divorce par consentement mutuel n’oubliez pas de prévoir que vous paierez les échéances de prêt du logement familial que vous la...
Publié le :
19/04/2023
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11h58
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Il est prouvé que les risques psycho sociaux, c’est-à-dire le harcèlement, une ambiance délétère, un mauvais management sont plus important en France qu’ailleurs en Europe , (dixit le think tank terra nova), et que l’avènement de ces risques psychosociaux f...
Publié le :
19/04/2023
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11h48
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Maître Barthelemy bansac plaide cet après midi au tribunal administratif un dossier de droit du travail dans lequel une infirmière a subi de la part de sa hiérarchie une grave injustice. Il ne fait pas se laisser faire. Harcèlement discrimination inégalité...
Publié le :
19/04/2023
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11h39
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Dans les baux commerciaux rédigés avant la réforme de 2014, si rien n’est précisé dans le bail concernant les travaux de ravalement ceux ci sont à la charge du locataire à la condition que ces travaux ne modifie pas le clos. Si des travaux de maçonnerie son...
Publié le :
08/02/2023
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Liquidation et partage de vos droits indivis après un divorce ,un pacs, dans le cadre d’une succession. Le cabinet a acquis une compétence particulière dans ce domaine, nous traitons de nombreux dossiers et obtenons d’excellents résultats.
Venez me voir...
Publié le :
27/06/2022
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18h00
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L’indice des loyers commerciaux pour le 1 er trimestre 2022 est paru . L’inflation est passé par la: 6 % d’augmentation annuelle. Tous les baux dont la révision est fixée au 1 er janvier peuvent être être augmentés de 6 % rétroactivement à compter du 1 j...
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16/04/2021
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10h59
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Vérifiez, avec l’aide de votre avocat à Lyon maître Malika Barthelemy Bansac votre contrat de travail et vos bulletins de salaire. L’employeur n’est pas libre de la détermination des salaires.
D’une part, en cas d’application d’une convention collective...
