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Baux commerciaux

Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023 11h39 11 39
Baux commerciaux
Dans les baux commerciaux rédigés avant la réforme de 2014, si rien n’est précisé dans le bail concernant les travaux de ravalement ceux ci sont à la charge du locataire à la condition que ces travaux ne modifie pas le clos. Si des travaux de maçonnerie son...

Liquidation

Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023 12h00 12 00
Liquidation
Liquidation et partage de vos droits indivis après un divorce ,un pacs, dans le cadre d’une  succession. Le cabinet a acquis une compétence particulière dans ce domaine, nous traitons de nombreux dossiers et obtenons d’excellents résultats. Venez me voir...

Révision des loyers des baux commerciaux

Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022 18h00 18 00
Révision des loyers des baux commerciaux
L’indice des loyers commerciaux pour le 1 er trimestre 2022 est paru . L’inflation est passé par la: 6 % d’augmentation  annuelle. Tous les baux dont la révision est fixée au 1 er janvier peuvent être  être augmentés de 6 % rétroactivement  à compter du 1 j...

Droit du travail. Discrimination. Salaire. Contrat de travail.

Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021 10h59 10 59
Vérifiez, avec l’aide de votre avocat à Lyon maître Malika Barthelemy Bansac votre contrat de travail et vos bulletins de salaire. L’employeur n’est pas libre de la détermination des salaires. D’une part, en cas d’application d’une convention collective...

DIVORCE  PAR CONSENTEMENT MUTUEL ; DROIT INTERNATIONAL PRIVE ;

Publié le : 23/10/2020 23 octobre oct. 10 2020 09h05 09 05
DIVORCE  PAR CONSENTEMENT MUTUEL ; DROIT INTERNATIONAL PRIVE ;
Votre avocat à Lyon   Maître Malika Barthelemy-Bansac, vous informe sur le divorce par consentement mutuel  lorsque vous n’avez pas la nationalité française.  Le divorce par consentement mutuel  se fait aujourd’hui en France sans l’intervention du Juge....

Droit du travail décès d’un enfant. Congé. Deuil. Avancée des droits des salariés

Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020 10h04 10 04
Votre avocat à Lyon depuis 30 ans, Maître Malika BARTHELEMY- Bansac , et son équipe, Spécialisée en droit du travail vous informe sur les dernières avancées en matière de droit du travail.  Par l’effet de la loi du 20 juin 2020 , l’état garantit des jour...

Un nouveau départ pour le cabinet MBB !

Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020 17h01 17 01
Et voilà chers amis, chers clients, nous quittons l’avenue René Cassin pour le 3 rue de la Claire, immeuble front de Saône , lyon 9 ... un nouveau départ pour le cabinet MBB. Nous serons plus que jamais à votre écoute...  A demain pour les photos de la rue...

DROIT DU TRAVAIL. SANCTION. AVERTISSEMENT.

Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020 17h15 17 15
DROIT DU TRAVAIL. SANCTION. AVERTISSEMENT.
Dans ces temps troublés, l’employeur peut  vouloir choisir de se préparer des dossiers qui lui permettront le cas  échant de se défaire  de certains salariés autrement que par un licenciement économique. Il vous faut donc être vigilant sur les  éventuelles...

DIVORCE LOI APPLICABLE ; JUGE COMPETENT NATIONALITE NON FRANCAISE

Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020 10h48 10 48
DIVORCE LOI APPLICABLE ; JUGE COMPETENT NATIONALITE NON FRANCAISE
VOTRE AVOCAT A LYON, MAITRE MALIKA BARTHELEMY-BANSAC vous informe sur le moyen de divorcer si vous êtes un couple international, c’est-à-dire marié dans un pays qui n’est pas le pays dont vous êtes tous deux nationaux, ET si vous n’avez pas, par un contrat...
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