Publié le :
10/04/2024
10
avril
avr.
04
2024
08h57
08
57
Aucun salarié ne doit être victime de harcèlement. Mais qu’est ce qu’est ce que le harcèlement ?
Le harcèlement est constitué d’actes répétés qui ont un impact sur la santé morale ou physique du salarié.
Ainsi le harcèlement et constitué par de appels d...
Publié le :
09/04/2024
09
avril
avr.
04
2024
09h04
09
04
Concernant l’augmentation du bail commercial, le loyer est révisé tous les ans (clause d’échelle mobile) ou tous les 3 ans par application de l’indice des loyers commerciaux qui paraît tous les ans au mois d’avril .
Cependant la loi du 3 novembre 2022 a...
Publié le :
08/04/2024
08
avril
avr.
04
2024
09h08
09
08
Vous êtes mariés en régime communautaire ( de communauté légale ,sans contrat) ou en régime de séparation des biens ,l’incidence sur la propriété de vos biens n’est pas la même .
Si vous êtes marié sans contrat, vous avec un régime de communauté légale. Dè...
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
10h33
10
33
Le contrat de travail intérimaire est réglementé par le code du travail pour protéger le salarié de l’entreprise de travail temporaire qui arrive dans l’entreprise dans laquelle il va effectuer le travail. On appelle cette entreprise l’entreprise utilisatri...
Publié le :
19/04/2023
19
avril
avr.
04
2023
12h13
12
13
Le cabinet a acquis une compétence particulière dans ce domaine, nous traitons de nombreux dossiers et obtenons d’excellents résultats.
Venez me voir : je saurait comment traiter le partage de vos biens : maison de famille, ,résidence des époux, parts d...
Publié le :
19/04/2023
19
avril
avr.
04
2023
12h02
12
02
Divorce par consentement mutuel : paiement du crédit de la résidence familiale et convention d’indivision.
Si vous faites un divorce par consentement mutuel n’oubliez pas de prévoir que vous paierez les échéances de prêt du logement familial que vous la...
Publié le :
19/04/2023
19
avril
avr.
04
2023
11h58
11
58
Il est prouvé que les risques psycho sociaux, c’est-à-dire le harcèlement, une ambiance délétère, un mauvais management sont plus important en France qu’ailleurs en Europe , (dixit le think tank terra nova), et que l’avènement de ces risques psychosociaux f...
Publié le :
19/04/2023
19
avril
avr.
04
2023
11h48
11
48
Maître Barthelemy bansac plaide cet après midi au tribunal administratif un dossier de droit du travail dans lequel une infirmière a subi de la part de sa hiérarchie une grave injustice. Il ne fait pas se laisser faire. Harcèlement discrimination inégalité...
Publié le :
19/04/2023
19
avril
avr.
04
2023
11h39
11
39
Dans les baux commerciaux rédigés avant la réforme de 2014, si rien n’est précisé dans le bail concernant les travaux de ravalement ceux ci sont à la charge du locataire à la condition que ces travaux ne modifie pas le clos. Si des travaux de maçonnerie son...